GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes prestation de services en assurance
Numéro de référence: PPP1W5-110/4110/GC2024-206
Brève description:
“Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 695 584 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 975 390 EUR 💰
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs lieux”
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte cinq reconductions.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_2
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 588 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte cinq reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 155 004 EUR 💰
Description du marché:
“Protection juridique et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte cinq reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_4
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 741 060 EUR 💰
Description du marché:
“Véhicules à moteur et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte cinq reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_5
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 3 463 542 EUR 💰
Description du marché:
“Risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte cinq reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_6
Titre: Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cyber-risques”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte cinq reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 12:00:00 📅
Lieu:
“COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)”    Afficher plus

“Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site...”    Afficher plus

Afficher plus (8)

“Extrait Kbis”

“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet”

“Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne

   Afficher plus

“Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)”

“Pouvoir de la personne signataire du marché”

“Mandat de la compagnie au courtier”

“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si...”

Liste et brève description des critères de sélection

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)

   Afficher plus

“Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances”

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-345094 (2024-06-07)