GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas (CAPLD), les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, La Martyre, Landerneau, La Roche-Maurice, l'Hôpital-Camfrout, Loperhet, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, le CCAS de Landerneau, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (SIPP) et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration intrercommunale (SIVURIC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2025-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes prestation de services en assurance
Numéro de référence: PPP1W5-110/4110/GC2024-206
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 695 584 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 975 390 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs lieux
Adresse postale: rue de Brest
Code postal: 29208
Ville: Landerneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte cinq reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_2
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 588 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte cinq reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_3
Titre: Protection juridique et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 155 004 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte cinq reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_4
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 741 060 EUR 💰
Description du marché: Véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte cinq reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_5
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 3 463 542 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte cinq reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: GC2024-206_6
Titre: Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Cyber-risques
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte cinq reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 12:00:00 📅
Lieu:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales

Situation économique et financière

Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

Extrait Kbis

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet

Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne

Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)

Pouvoir de la personne signataire du marché

Mandat de la compagnie au courtier

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)

Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de landerneau-daoulas
Numéro d'enregistrement national: 24290080100133
Adresse postale: Maison des Services Publics
Code postal: 29208
Commune postale: Landerneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick LECLERC
Courrier électronique: mp@capld.bzh 📧
Téléphone: +33 298213767 📞
URL: https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-345094 (2024-06-07)

Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 695 584 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3886617.3 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 975 390 EUR 💰
300 588 EUR 💰
155 004 EUR 💰
741 060 EUR 💰
3 463 542 EUR 💰
60 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GC2024-206_01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1492739.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340792.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMACL

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 166677.8 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500025
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 623 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 143880.6 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 13555.32 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 320535.18 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 265228.86 EUR 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 76338.36 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Nom: Wtw- willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863701141
Code postal: 56323
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 376013.94 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RELYENS
Valeur totale du contrat/lot: 659232.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WTW - WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 43786.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire 🏙️
Source: OJS 2025/S 016-049628 (2025-01-22)

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