Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas (CAPLD), les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, La Martyre, Landerneau, La Roche-Maurice, l'Hôpital-Camfrout, Loperhet, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, le CCAS de Landerneau, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (SIPP) et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration intrercommunale (SIVURIC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes prestation de services en assurance
Reference number: PPP1W5-110/4110/GC2024-206
Brève description:
“Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué...”
Brève description
Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas (CAPLD), les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, La Martyre, Landerneau, La Roche-Maurice, l'Hôpital-Camfrout, Loperhet, Pencran, Ploudiry, Saint-Divy, le CCAS de Landerneau, le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry (SIPP) et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration intrercommunale (SIVURIC).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 5 695 584 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs lieux”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Véhicules à moteur et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS, Maison des Services Publics, BP 849, 29208 LANDERNEAU
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : Formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Extrait Kbis”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot ou aux sous-lots pour lesquels il soumissionne
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) (si intermédiaire)”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pouvoir de la personne signataire du marché”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mandat de la compagnie au courtier”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances (intermédiaires, sauf si garantie accordée par mandant ou mandataire)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500278
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-345094 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 695 584 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3886617.3 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GC2024-206_01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1492739.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166677.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143880.6 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 320535.18 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 76338.36 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 43786.74 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire🏙️
Source: OJS 2025/S 016-049628 (2025-01-22)