Études d'aménagement d'infrastructures de mobilité

Grand Annecy

Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents. Les accords cadres sont mono et multi attributaires, sans minimum et avec un maximum. Il comprend 7 lots. Le lot n° 1 a fait l'objet d'une publication antérieure. La présente publication concerne 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études d'aménagement d'infrastructures de mobilité
Numéro de référence: 231104
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etudes géotechniques
Description du marché:

Le présent lot concerne la réalisation d'études géotechniques pour les projets d'infrastructure de mobilité portés par le Grand Annecy. Le présent marché public est un accord cadre multi attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum toute période de reconduction confondue de 850 000 euro(s) HT par titulaire. La durée de l'accord cadre sera de 1 an reconductible tacitement 3 fois

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour les procédures environnementales et règlementaires
Description du marché:

Le présent marché public est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum toute période de reconduction confondue de 800 000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions de coordination SPS dans le cadre de travaux d'aménagement d'infrastructure
Description du marché:

Le présent marché public est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50000 euro(s) HT. Le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations d'acquisitions foncières
Description du marché:

Le présent marché public est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum toute période de reconduction confondue de 5 00 000 euro(s) HT. le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de relevés topographiques et de relevés d'intérieurs
Description du marché:

Le présent marché public est un accord cadre multi attributaires à bons de commande. sans montant minimum et avec un montant maximum toute période de reconduction confondue de 750.000 euro(s) HT par titulaire. le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation de géomètre expert
Description du marché:

Le présent marché public est un accord cadre multi attributaires à bons de commande, le marché est passé sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) /HT par attributaire. Le marché sera conclu pour une durée d'un a reconductible 3 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-20 14:00:00 📅
Lieu: Grand Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour le lot 2, une certification en études géotechniques Pour le lot 4, une certification en détection de réseaux et géoréférencement de réseaux Pour le lot 6, une certification en géoréférencement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420142 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 713521
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100403 (2024-02-14)

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