Etude prospective sur la ressource en eau du bassin versant de l’Ognon

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon

Etude prospective sur la ressource en eau du bassin versant de l’Ognon.
Cette étude prospective doit permettre de déterminer les secteurs les plus vulnérables et d’anticiper les enjeux en matière de déséquilibre hydrique en prenant en compte le changement climatique et dans une large concertation.
Elle aura pour objet dans un premier temps :
• D’identifier les secteurs dont les ressources hydriques sont déjà déficitaires ou vulnérables ainsi que ceux qui le seront à l’horizon 2050 .
• De proposer des mesures stratégiques correctives et de préservation de l’équilibre des ressources déclinées en un plan d’action.
Dans un second temps, sur le(s) sous bassin(s) versant(s) priorisé(s):
• Enjeux économiques induits par le manque d'eau
• Mesures d'économie ou d'optimisation à mettre en oeuvre
• Mesures de restauration des fonctionnalités des écosystèmes à réaliser
• Actions pour atteindre l'équilibre quantitatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Etude prospective sur la ressource en eau du bassin versant de l’Ognon. Cette étude prospective doit permettre de déterminer les secteurs les plus vulnérables et d’anticiper les enjeux en matière de déséquilibre hydrique en prenant en compte le changement climatique et dans une large concertation. Elle aura pour objet dans un premier temps : • D’identifier les secteurs dont les ressources hydriques sont déjà déficitaires ou vulnérables ainsi que ceux qui le seront à l’horizon 2050 . • De proposer des mesures stratégiques correctives et de préservation de l’équilibre des ressources déclinées en un plan d’action. Dans un second temps, sur le(s) sous bassin(s) versant(s) priorisé(s): • Enjeux économiques induits par le manque d'eau • Mesures d'économie ou d'optimisation à mettre en oeuvre • Mesures de restauration des fonctionnalités des écosystèmes à réaliser • Actions pour atteindre l'équilibre quantitatif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon
Adresse postale: Parc d'activités 3 R, 8 Rue Fred Lipmann,
Code postal: 70190
Commune postale: Boulot
Contact
Adresse Internet: https://riviereognon.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelien.gesell@riviereognon.fr 📧
Téléphone: +33 81550218 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-056226
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude prospective sur la ressource en eau du bassin versant de l’Ognon.

Cette étude prospective doit permettre de déterminer les secteurs les plus vulnérables et d’anticiper les enjeux en matière de déséquilibre hydrique en prenant en compte le changement climatique et dans une large concertation.

Elle aura pour objet dans un premier temps :

• D’identifier les secteurs dont les ressources hydriques sont déjà déficitaires ou vulnérables ainsi que ceux qui le seront à l’horizon 2050 .

• De proposer des mesures stratégiques correctives et de préservation de l’équilibre des ressources déclinées en un plan d’action.

Dans un second temps, sur le(s) sous bassin(s) versant(s) priorisé(s):

• Enjeux économiques induits par le manque d'eau

• Mesures d'économie ou d'optimisation à mettre en oeuvre

• Mesures de restauration des fonctionnalités des écosystèmes à réaliser

• Actions pour atteindre l'équilibre quantitatif

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Mise en place de la concertation

Diagnostic et stratégie générique d'adaptation en fonction des scenarii

Bilan des prélèvements et analyse prospective d'évolution

Répartition des volumes par usage

Stratégie et plan d'actions

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Bilan des prélèvements et analyse prospective d'évolution

Répartition des volumes par usage

Stratégie et plan d'actions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 005 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Maison de l'Ognon, 8 rue Fred Lipmann, 70190 BOULOT

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 020-056226 (2024-01-24)

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