Le schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable est une démarche mutualisée entre plusieurs services d'eau afin d'étudier la fonctionnalité et la pérennité du système de production et de distribution, de la ressource aux consommateurs. Le schéma Directeur d'assainissement des eaux usées est un document d'orientations en matière d'assainissement sur un territoire donné. Dans le cas de la Communauté d'Agglomération de BASTIA, les documents de références datent de 2009. Des évolutions notables ont vue le jour sur le territoire concerné tant en matière technique que règlementaire. C'est pour cette raison qu'ACQUA PUBLICA a décidé de remettre ces documents, indispensables à une gestion cohérente des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, à jour. Les candidats pourront répondre aux deux lots, ou bien indépendamment au lot N°1 ou au lot N°2 selon leurs compétences dans l'un ou l'autre des domaines d'activité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Avis de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration des schémas directeurs en eau potable et d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Reference number: 24ETU02
Brève description:
“Le schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable est une démarche mutualisée entre plusieurs services d'eau afin d'étudier la fonctionnalité et la...”
Brève description
Le schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable est une démarche mutualisée entre plusieurs services d'eau afin d'étudier la fonctionnalité et la pérennité du système de production et de distribution, de la ressource aux consommateurs.
Le schéma Directeur d'assainissement des eaux usées est un document d'orientations en matière d'assainissement sur un territoire donné.
Dans le cas de la Communauté d'Agglomération de BASTIA, les documents de références datent de 2009. Des évolutions notables ont vue le jour sur le territoire concerné tant en matière technique que règlementaire.
C'est pour cette raison qu'ACQUA PUBLICA a décidé de remettre ces documents, indispensables à une gestion cohérente des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, à jour.
Les candidats pourront répondre aux deux lots, ou bien indépendamment au lot N°1 ou au lot N°2 selon leurs compétences dans l'un ou l'autre des domaines d'activité
2️⃣
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées”
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution ne devra pas dépasser les 18 mois à partir de la date de notification pour chaque lot”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 608712
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-155588 (2024-03-13)
Avis de marché (2024-04-09) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution ne devra pas dépasser les 18 mois à partir de la date de notification”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 30/04/2024 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 072-214155 (2024-04-09)