Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commissionnement des bâtiments communaux et communautaires
Numéro de référence: Commissionnement des bâtiments communaux et communautaires
Brève description:
“Commissionnement des bâtiments communaux et communautaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Commissionnement des bâtiments communaux et communautaires”
Informations complémentaires:
“Voir règlement de consultation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Missions exécutées dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon métropole)”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292948 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or
Numéro de référence: 2024-006
Brève description:
“Services d'assurances pour le SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or”
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
2️⃣
Description du marché:
“Assurance responsabilité et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurances véhicules à moteur et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir rc”
Source: OJS 2024/S 110-336898 (2024-06-05)
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extensions et de petits renforcements électriques 2024-2025 - Relance du lot géographique n° 4
Numéro de référence: 2024-011
Brève description:
“Travaux d'extensions et de petits renforcements électriques 2024-2025 - Relance du lot géographique n° 4”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦 Description
Description du marché:
“Réalisation d'études et de travaux pour la construction de réseaux électriques HTA et BT neufs”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Missions exécutées sur le territoire des communes de la Côte d'Or (répartition des communes par lot joint à l'annexe de l'acte d'engagement)”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf. RC”
“L'entreprise déjà titulaire de deux (2) lots géographiques sur le marché référencé 2022-004 "extension et petits renforcements électriques 2022-2025" ne...”
L'entreprise déjà titulaire de deux (2) lots géographiques sur le marché référencé 2022-004 "extension et petits renforcements électriques 2022-2025" ne pourra pas être attributaire de la présente consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Dijon”
Source: OJS 2024/S 177-544714 (2024-09-10)
Avis de marché (2024-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes pour le remplacement des chaudières au fioul ou au propane
Numéro de référence: 2024-016
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à chaleur air/eau.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les opérations éligibles ne concernent que les projets de remplacement de chaudières fioul ou propane.
L’objectif des analyses d’opportunité est de...”
Description du marché
Les opérations éligibles ne concernent que les projets de remplacement de chaudières fioul ou propane.
L’objectif des analyses d’opportunité est de définir la solution de chauffage la plus adaptée et la plus pertinente techniquement et financièrement, en comparant la mise en place d’une chaudière bois et celle d’une pompe à chaleur air/eau.
Dans le cas où la collectivité est desservie par un réseau de gaz naturel, la solution de raccordement à ce réseau et de mise en place d’une chaudière au gaz naturel devra être étudiée.
Dans le cas où l’usage et l’architecture d’un bâtiment justifieraient la mise en place d’émetteurs électriques (convecteurs, radiants, aérothermes…), cette solution sera étudiée en remplacement d’une autre solution. Cette décision sera prise par le CEP/EF, en accord avec le bureau d’études, à l’issue de la visite du site.
Enfin, l’analyse d’opportunité devra permettre aux collectivités d’accéder aux subventions du Fonds Chaleur de l’Ademe dans le cadre de la mise en place d’une chaudière bois (CCRt, Contrat de Chaleur Renouvelable territorial).
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Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie au motif que les commandes d'études seront réalisées en fonction des besoins émanant des demandes des communes et...”
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas allotie au motif que les commandes d'études seront réalisées en fonction des besoins émanant des demandes des communes et des EPCI.
Les études seront exécutées sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon métropole)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas - BP. 61616
21016 DIJON CEDEX”
Source: OJS 2024/S 231-723135 (2024-11-25)
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de faisabilité et d'études de structure toitures ou de sol pour l'implantation de panneaux photovoltaïques en toitures, sol et ombrières
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité en photovoltaïque (sol, toiture ou ombrière), et d'études de structure toitures...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études de faisabilité en photovoltaïque (sol, toiture ou ombrière), et d'études de structure toitures ou de sol sur le territoire des communes/EPCI adhérentes au SICECO, au titre du développement des énergies renouvelables pour la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture, au sol ou en ombrière, en autoconsommation individuelle, ou collective ou en vente totale
Afficher plus Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études de faisabilité complètes des sites étudiés pour l'installation de centrales photovoltaïques. Ces études devront respecter un certains...”
Description du marché
Réalisation d'études de faisabilité complètes des sites étudiés pour l'installation de centrales photovoltaïques. Ces études devront respecter un certains nombre de pré-requis (cf. voir CCP article 1.2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués ci-dessous :
- 5 % : Délais via le détail du temps nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité à partir de la réception du bon de commande
- 15 % : Références sur des études similaires
- 10 % : Note de présentation de l’entreprise, de l’organisation et de la présentation et qualification de l’équipe qui sera affectée à l’exécution des études
- 50 % : Une note méthodologique sur la mise en œuvre de l’étude
- 20 % : modèle de rapport d’étude de faisabilité type (exemple de rendu)
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études de structure toitures ou de sol complètes dédiées aux projets d'installation de panneaux photovoltaïques en toitures, ou ou ombrières...”
Description du marché
Réalisation d'études de structure toitures ou de sol complètes dédiées aux projets d'installation de panneaux photovoltaïques en toitures, ou ou ombrières (cf. voir CCP article 1.3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % jugée à l’aide du mémoire technique pondéré selon les pourcentages indiqués ci-dessous :
- 5 % : Délais via le détail du temps nécessaire pour réaliser une étude de faisabilité à partir de la réception du bon de commande
- 15 % : Références sur des études similaires
- 10 % : Note de présentation de l’entreprise, de l’organisation et de la présentation et qualification de l’équipe qui sera affectée à l’exécution des études
- 50 % : Une note méthodologique sur la mise en œuvre de l’étude structure toiture / sol
- 20 % : les modèles de rapport (d’étude structure toiture et d’étude de sol)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
“L'accord cadre à bon de commande mono-attributaire est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit...”
L'accord cadre à bon de commande mono-attributaire est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de trois ans.
L'accord cadre sera exécuté en fonction de la volonté des communes et des EPCI adhérentes au SICECO, dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon et sa métropole).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. RC”
Source: OJS 2025/S 062-201935 (2025-03-27)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 675 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soligraphe
Numéro d'enregistrement national: 98769451000015
Adresse postale: PEPINIERE D'ENTREPRISES DE PALENTE
2 C CHEMIN DE PALENTE
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: baptiste@soligraphe.fr📧
Téléphone: +33 648785910📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 999 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SIRADEX mandataire et co-traitant 1
Numéro d'enregistrement national: 42454196900046
Adresse postale: 115 RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: anne-lise@siradex.fr📧
Téléphone: +33 437450039📞
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SIMPLIFIEE CEBATEC co-traitant 2
Numéro d'enregistrement national: 80765595600041
Adresse postale: Etablissement principal
270 AVENUE DES FRERES LUMIERES
Code postal: 69730
Commune postale: Genay
Courrier électronique: administratif@cebatec.fr📧
Téléphone: +33 478284650📞
“Les travaux seront exécutés sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon...”
Les travaux seront exécutés sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon métropole).
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire passé pour une durée d'un an à compter de la date la notification du marché.
Il est reconductible tacitement deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans
Pour le lot 1 : le montant annuel est de 150 000 € HT maximum (soit un montant total de 450 000 € pour la durée totale du marché).
Pour le lot 2 : le montant annuel est de 75 000 € HT maximum (soit un montant total de 225 000 € pour la durée totale du marché)
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Source: OJS 2025/S 164-561367 (2025-08-26)