Commande de prestations topographiques et foncières 2025-2029

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes : - documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc., - bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder, - levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux, - report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant, - implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux, - récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimenter le Système d'Information - report des réseaux suite aux investigations complémentaires (recherche effective de l'emplacement des réseaux avant le démarrage du chantier - disposition réglementaire issue de la loi anti-endommagement)- Lever d'architecture (relevé des niveaux, relevée des façades, restitution du volume de coupe et plan de division), demande de dossier d'alignement, création de copropriété avec les pièces constitutives de la mise en copropriété / modification des pièces constitutives du dossier, création d'un volume avec constitution des pièces du dossier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• clerget*Jean-Christophe Andre/

Qui ?

• CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commande de prestations topographiques et foncières 2025-2029
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes :
- documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc.,
- bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder,
- levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux,
- report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant,
- implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux,
- récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimenter le Système d'Information - report des réseaux suite aux investigations complémentaires (recherche effective de l'emplacement des réseaux avant le démarrage du chantier - disposition réglementaire issue de la loi anti-endommagement)- Lever d'architecture (relevé des niveaux, relevée des façades, restitution du volume de coupe et plan de division), demande de dossier d'alignement, création de copropriété avec les pièces constitutives de la mise en copropriété / modification des pièces constitutives du dossier, création d'un volume avec constitution des pièces du dossier.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Documents fonciers
Description du marché:
“Documents fonciers”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum est de 87 500 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires
Description du marché:
“Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum est de 200 000 euros H.T. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498326 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498326 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 710271
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421701 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1498326
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes :
- documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc.,
- bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder,
- levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux,
- report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,
- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant,
- implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux,
- récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimenter le Système d'Information - report des réseaux suite aux investigations complémentaires (recherche effective de l'emplacement des réseaux avant le démarrage du chantier - disposition réglementaire issue de la loi anti-endommagement)
- Lever d'architecture (relevé des niveaux, relevée des façades, restitution du volume de coupe et plan de division), demande de dossier d'alignement, création de copropriété avec les pièces constitutives de la mise en copropriété / modification des pièces constitutives du dossier, création d'un volume avec constitution des pièces du dossier.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024004500100
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Titre: Documents fonciers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 348 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Clerget*jean-christophe andre/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Clerget*jean-christophe andre/
Numéro d'enregistrement national: 1498326-1-1-1
Adresse postale: 29 Fg De Montbeliard
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@clerget.fr 📧
Téléphone: 0384281175 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 719 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 81 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498326-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
56972
Région: Doubs 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 421701-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51FF8B3D-C927-A843-17B8DFF873CD9B36
Région: Doubs 🏙️
Source: OJS 2025/S 004-007437 (2025-01-06)

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