L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes : - documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc., - bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder, - levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux, - report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant, - implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux, - récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimenter le Système d'Information - report des réseaux suite aux investigations complémentaires (recherche effective de l'emplacement des réseaux avant le démarrage du chantier - disposition réglementaire issue de la loi anti-endommagement)- Lever d'architecture (relevé des niveaux, relevée des façades, restitution du volume de coupe et plan de division), demande de dossier d'alignement, création de copropriété avec les pièces constitutives de la mise en copropriété / modification des pièces constitutives du dossier, création d'un volume avec constitution des pièces du dossier. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commande de prestations topographiques et foncières 2025-2029
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes :
- documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc.,
- bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder,
- levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux,
- report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant,
- implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux,
- récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimenter le Système d'Information - report des réseaux suite aux investigations complémentaires (recherche effective de l'emplacement des réseaux avant le démarrage du chantier - disposition réglementaire issue de la loi anti-endommagement)- Lever d'architecture (relevé des niveaux, relevée des façades, restitution du volume de coupe et plan de division), demande de dossier d'alignement, création de copropriété avec les pièces constitutives de la mise en copropriété / modification des pièces constitutives du dossier, création d'un volume avec constitution des pièces du dossier.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Documents fonciers”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum est de 87 500 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum est de 200 000 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis
par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Budget : budget général
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 710271
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421701 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Reference number: S-PF-1498326
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations topographiques et foncières commandées sont les suivantes :
- documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions,expropriations et ventes de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers réglementaires, administratifs, fonciers divers, etc.,
- bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder,
- levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux,
- report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,
- contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en oeuvre par un organisme indépendant,
- implantation précise de certains ouvrages où l'intervention d'un géomètre est nécessaire avant l'exécution des travaux,
- récolements des réseaux souterrains en cours de pose afin de disposer d'une connaissance précise et exhaustive des ouvrages mis en place par PMA, et notamment en vue d'alimenter le Système d'Information - report des réseaux suite aux investigations complémentaires (recherche effective de l'emplacement des réseaux avant le démarrage du chantier - disposition réglementaire issue de la loi anti-endommagement)
- Lever d'architecture (relevé des niveaux, relevée des façades, restitution du volume de coupe et plan de division), demande de dossier d'alignement, création de copropriété avec les pièces constitutives de la mise en copropriété / modification des pièces constitutives du dossier, création d'un volume avec constitution des pièces du dossier.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024004500100
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Titre: Documents fonciers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 348 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Clerget*jean-christophe andre/
Numéro d'enregistrement national: 1498326-1-1-1
Adresse postale: 29 Fg De Montbeliard
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@clerget.fr📧
Téléphone: 0384281175📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 719 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 81 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498326-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56972
Région: Doubs🏙️