Assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-054 à 24-060)

Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de ses besoins en matière d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-054 à 24-060)
Numéro de référence: 24-054 à 24-060
Brève description:

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de ses besoins en matière d'assurances

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description du marché:

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'assurance de ses biens immobiliers et mobiliers

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Département du Val d'Oise
Code postal: 95000
Ville: Neuville sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 5 ans

Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous risques matériels
Description du marché:

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'assurance de ses matériels

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de son assurance responsabilité civile et risques annexes

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'assurance de sa flotte de véhicules et des risques annexes

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Description du marché:

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'assurance risques statutaires de ses agents affiliés CNRACL et assimilés

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Description du marché:

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché:

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la protection fonctionnelle

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Formulaire D.C.1 complété, (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. -Formulaire D.C.2 complété fourni par : * chaque organisme porteur du risque ; * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du règlement de consultation). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. -Une fiche « informations organisme porteur du risque » : une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle

-La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STREHAIANO Luc
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: 0130757860 📞
Fax: 0130757860 📠
URL: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509140 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509140 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : * En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; * En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal: par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. - Modalités De Financement : les prestations seront financées sur fonds propres du Sdis et selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. - Variantes: le marché comprend des variantes obligatoires. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement lorsqu'elles concernent les réserves. - Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse): le lot 5 "Risques Statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés" comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, relative aux accidents de travail/maladies professionnelles(y compris trajets)au profit de certains employeurs publics de sapeurs-pompiers volontaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1143747
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1143746
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-490081 (2024-08-12)

Avis de marché (2024-09-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-02 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71457
Région: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63990300-F773-2396-7489BDAA165088DC
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6399030E-FF23-539A-8B14A0ED985C4648

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 02/10/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d99d2b4-7d36-4044-88ec-a8b8e3f19e07-01
Source: OJS 2024/S 187-576224 (2024-09-24)

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