Assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et du CIAS Privas Centre Ardèche

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Services d'assurances en responsabilité Civile, pour la flotte automobile, les risques statutaires et la protection fonctionnelle des élus et des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et du CIAS Privas Centre Ardèche
Numéro de référence: 2024-05-21
Brève description:

Services d'assurances en responsabilité Civile, pour la flotte automobile, les risques statutaires et la protection fonctionnelle des élus et des agents.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024-05-21-01
Titre: Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes CAPCA
Description du marché: Prestation de services d'assurances en responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvellement prévu au 2ème semestre 2027
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
5
Critère de qualité (nom): Priorité des textes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Montant des garanties
Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-05-21-02
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes CIAS
Description du marché:

Prestation d'assurances en responsabilité civile pour le compte du CIAS Privas Centre Ardèche

Description des renouvellements: Renouvellement prévu au 2ème semestre 2024
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-05-21-03
Titre: Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Services d'assurances pour la flotte automobile de la CAPCA et du CIAS
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description des renouvellements: Renouvellement prévu au 2ème semestre 2027
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-05-21-04
Titre: Lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description du marché:

Services d'assurances pour les risques statutaires concernant les agents affiliés CNRACL de la CAPCA et du CIAS

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-05-21-05
Titre: Lot 5 : Protection fonctionnelle
Description du marché:

Services d'assurances pour la protection fonctionnelle des élus et agents de la CAPCA et du CIAS

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

interdiction de soumissionner, non respect du droit du travail, condamnation judiciaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL: https://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del'activité transmanche, no 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-555731 (2024-09-16)

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