ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE GRANS

MAIRIE DE GRANS (401508)

Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité de Grans afin garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la commune de grans
Numéro de référence: 2024-S-06AOO
Brève description:
Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité de Grans afin garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot namp;deg;1
Titre: Lot n°1
Description du marché:
Responsabilité civile / Assistance rapatriement / Protection fonctionnelle des élus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 13450
Ville: Grans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot namp;deg;2
Titre: Lot n°2
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot namp;deg;3
Titre: Lot n°3
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot namp;deg;4
Titre: Lot n°4
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-05 00:00:00 📅
Lieu: GRANS
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Autre: Situation juridique de l'entreprise, capacités économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MAIRIE DE GRANS (401508)
Numéro d'enregistrement national: 21130044700011
Adresse postale: Victor jauffret
Code postal: 13450
Commune postale: Grans
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@grans.fr 📧
Téléphone: 0490559087 📞
URL: https://grans.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=9840 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au documents de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-338721 (2024-06-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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