Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité de Grans afin garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la commune de grans
Numéro de référence: 2024-S-06AOO
Brève description:
“Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité de Grans afin garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers...”
Brève description
Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances de la collectivité de Grans afin garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile / Assistance rapatriement / Protection fonctionnelle des élus”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Situation juridique de l'entreprise, capacités économique et financière, capacités professionnelles et techniques.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au documents de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 110-338721 (2024-06-06)