ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CONTRATS ET L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA CACPL
Le présent marché est un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L) une assistance technique, financière et juridique pour préparer les échéances des contrats de DSP d'assainissement actuels, étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner l'établissement public dans l'élaboration de sa stratégie tarifaire ainsi que dans la mise en oeuvre du mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des fins de contrats et l'elaboration et la mise en place d'un nouveau contrat du service public d'assainissement de la cacpl
Numéro de référence: 24.053 AMO CONTRATS ASSAINISSEMENT
Brève description:
“Le présent marché est un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins...”
Brève description
Le présent marché est un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L) une assistance technique, financière et juridique pour préparer les échéances des contrats de DSP d'assainissement actuels, étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner l'établissement public dans l'élaboration de sa stratégie tarifaire ainsi que dans la mise en oeuvre du mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 334 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet : L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des fins de contrat et l’élaboration et la mise en place de nouveaux...”
Description du marché
Le marché a pour objet : L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des fins de contrat et l’élaboration et la mise en place de nouveaux contrats du service public d’assainissement de la C.A.C.P.L
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Informations complémentaires:
“La valeur maximale indiquée ne concerne que les prix unitaires du marché.”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut
contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut
contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551 12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 218-681617 (2024-11-07)