Accord cadre à bons de commande relatif aux missions de sensibilisation et d'AMO Qualité Environnementale pour toutes les opérations de la Direction des Bâtiments

Conseil départemental du Nord

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché
2024-11-08	Avis de marché
2024-12-06	Avis de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux missions de sensibilisation et d'AMO Qualité Environnementale pour toutes les opérations de la Direction des Bâtiments
Numéro de référence: 20241167
Brève description:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de sensibilisation à la certification HQE BD, à la labellisation PassivHauss, au biosourcé et au réemploi
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission de sensibilisation à la certification HQE BD, à la labellisation PassivHauss, au biosourcé et au réemploi

Informations complémentaires:

Lot 1 : Mission de sensibilisation à la certification Hqe Bd, à la labellisation Passivhauss, au biosourcé et au réemploi. - Sans seuil minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 100 000,00 euro(s) Ht, soit 120 000,00 euro(s) Ttc - Point de départ : Notification - Durée du marché en mois : 48 mois - non reconductible

Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission d'AMO en Qualité Environnementale et mission de commissionnement
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) visant à offrir un accompagnement continu sur le thème de la Qualité Environnementale pour l'ensemble des opérations de la direction des bâtiments. Cela inclut l'élaboration d'un schéma d'ambitions en matière de Qualité Environnementale, suivi d'un accompagnement sur les opérations spécifiques

Informations complémentaires:

Lot 2 : Mission d'Amo en Qualité Environnementale et mission de commissionnement. - Sans seuil minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) Ht, soit 600 000,00 euro(s) Ttc Le lot 2 est décomposé en six (6) missions distinctes : Mission n°1 - Phase pré-programmation et programmation Mission n°2 - Phase de consultation de maîtrise d'oeuvre - concours Mission n°3 - Phase conception Mission n°4 - Phase suivi des travaux Mission n°5 - Phase Réception et mise en service Mission n°6 - Phase Exploitation. Chaque mission est constituée de phases qui sont définies et détaillées dans le Cctp.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-05 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration de sous-traitance (Dc4) qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552860 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande ( Articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Mono-attributaire. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des services : 15 janvier 2024. La date prévisionnelle de commencement des prestations est donnée à titre indicatif, celle-ci est non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D6B8025F-D629-5EAC-AD4C7D8351494DD2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-669203 (2024-10-31)

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 09:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 669203-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 74265E7C-B354-39CB-C55FEC822B4E6278

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/12/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 16h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 09h30 au plus tard. Lire 10/12/2024 à 09h30 au plus tard.

Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande ( Articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Mono-attributaire. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des services : 15 janvier 2024. La date prévisionnelle de commencement des prestations est donnée à titre indicatif, celle-ci est non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande ( Articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Mono-attributaire. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des services : 15 janvier 2024. La date prévisionnelle de commencement des prestations est donnée à titre indicatif, celle-ci est non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il est ici précisé que le lot 1 porte sur un accord cadre avec un seul opérateur et que le lot 2 porte sur un accord cadre avec plusieurs opérateurs - nombre de titulaires maximum 3

Texte

Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la
commande publique.
Accord-cadre à bons de commande ( Articles R2162-1 à R2162-14 du
code de la commande publique. Mono-attributaire.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur
économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.
article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des services : 15 janvier 2024.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est donnée à
titre indicatif, celle-ci est non contractuelle.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture
n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera
acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la
commande publique.
Accord-cadre à bons de commande ( Articles R2162-1 à R2162-14 du
code de la commande publique. Mono-attributaire.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur
économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.
article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des services : 15 janvier 2024.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est donnée à
titre indicatif, celle-ci est non contractuelle.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La
date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture
n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera
acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il est ici précisé que le lot 1 porte sur un accord cadre avec un seul opérateur et que le lot 2 porte sur un accord cadre avec plusieurs opérateurs - nombre de titulaires maximum 3

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c5b526a-ed1f-4ee6-8547-92e229e10445-01
Source: OJS 2024/S 219-685627 (2024-11-08)

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-20 09:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 168028FC-DA27-2287-604B88B8FCBA9BDC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 19/12/2024 à 16h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/12/2024 à 09h30 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 09h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0c5b526a-ed1f-4ee6-8547-92e229e10445-01
Source: OJS 2024/S 239-751269 (2024-12-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024116700100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Mission de sensibilisation à la certification Hqe Bd, à la labellisation Passivhauss, au biosourcé et au réemploi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 1552860-1-1-1
Adresse postale: 299 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0734313243 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1552860-1-2-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao-bd@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0155841010 📞
Identifiant de l’offre: IQATEN
Nom: Iqaten
Numéro d'enregistrement national: 1552860-1-2-2
Adresse postale: 49 Rue De Ponthieu
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: daf@iqaten.com 📧
Téléphone: 0667596698 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: ACTIERRA
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 1552860-1-2-3
Adresse postale: 2 rue des Ormes
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Courrier électronique: ao.batiment@actierra.com 📧
Téléphone: 0320591815 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 1 et un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 2 , durée du marché est de 48 mois sans reconduction lot 2 : - Groupement : Mandataire : Artelia à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) ; Sous-traitant : Treenergy à Saint-Leu d'Esserent (60340). - Groupement : Mandataire : Iqaten à Paris (75008) ; Cotraitant : Citymix Architecture Scop à Lille (59000) - Groupement : mandataire : Alterea à Lille (59800) ; Cotraitant 1 : Dec 2 à Sars et Rosieres (59230) ; Cotraitant 2 : Aveltys à Issy-Les-Moulineaux (92130). - Groupement : Mandataire : Actierra à Lesquin (59810) ; Cotraitant : Energelio à Lille (59800)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FCF39D1-EE23-F298-D72D858B61454BC2
Source: OJS 2025/S 082-273239 (2025-04-24)

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