2024-002

Université Jean Monnet

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'université Jean Monnet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• MAIF
• Smabtp

Qui ?

• Université Jean Monnet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2025-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2024-002
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'université Jean Monnet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite jean monnet
Adresse postale: 10 rue TREFILERIE - cS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://portail.univ-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411739&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411739&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664698
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d?un évènement garanti

Description des renouvellements: 4 reconductions annuelles
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l?engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l?ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu?il a loué, ainsi que certains risques associés

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrat d'assurance de type " protection juridique " en la qualité de personne morale de l'université Jean Monnet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411739&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/10/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2023/S 210-664698 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'Université Jean Monnet
Numéro de référence: 2024-002
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte pour le compte de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 135784.96 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:

Contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - respect des préavis
Valeur technique - gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile de l'Université ainsi que certains risques annexes

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché:

Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à l'Université, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché:

Contrat d'assurance de type « protection juridique » pour l'Université en sa qualité de personne morale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85019.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smabtp_centre_est@sendao.fr 📧
Téléphone: 01 58 01 38 68 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29018.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MAIF RC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maif rc
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Code postal: 79038
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: maif_aix@sendao.fr 📧
Téléphone: 0442376363 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16792.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maif

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4954.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 2C Courtage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 2C COURTAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Numéro d'enregistrement national: 44317635900018
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: p.godeby@gmail.com 📧
Téléphone: 0562344885 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite jean monnet
Numéro d'enregistrement national: 93850168100010
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477421700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret n° 2019-851 du 6 avril 2019.

Source: OJS 2025/S 011-029661 (2025-01-15)

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