prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle pour Grand Chambéry

Grand Chambéry

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23aoo016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156315
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

ce lot comporte une solution de base et deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:

chaque lot prendra effet à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d'un 6 mois. Il se reconduira automatiquement à l'échéance annuelle chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit (soit une durée totale de 54 mois), sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins six mois avant le terme du marché

Informations complémentaires:

ce lot comporte une solution de base et deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:

ce lot comporte une solution de base, une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire et une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection fonctionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry 73026 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire D.C.1Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciairele mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation

Situation économique et financière:

le formulaire D.C.2Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :- la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2)- l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre " réserves ". Au-Delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 053-156315 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470882
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156315
Numéro JO-S: 147

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry 73026 Chambéry

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 236 146 EUR 💰
Nom: beah Sas /Lloyd'S
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 446 652 EUR 💰
Nom: 2c Courtage / Cfdp
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 12 386 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
3
Source: OJS 2023/S 147-470882 (2023-07-28)

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