prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle pour Grand Chambéry

Avis de marché (2023-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle pour Grand Chambéry 23aoo016”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry 73026 - chambéry
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot prendra effet à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d'un 6 mois. Il se reconduira automatiquement à l'échéance annuelle chaque année...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une solution de base et deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une solution de base, une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire et une prestation supplémentaire éventuelle à réponse...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire D.C.1Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciairele mandat délivré par l'organisme porteur du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :- la justification...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11 11:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-156315 (2023-03-10)