missions de diagnostiqueurs pour détection, analyses et mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon dans les EPLE et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région BFC

Région Bourgogne-Franche-Comté

les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la
dévolution de 13 lots répartis selon un découpage géographique couvrant l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, dont 11 lots pour diagnostics amiante et plomb et 2 lots pour diagnostics radon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023-23T02-001
Brève description:
les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la dévolution de 13 lots répartis selon un découpage géographique couvrant l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, dont 11 lots pour diagnostics amiante et plomb et 2 lots pour diagnostics radon
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021889
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 06/05/2023. Le candidat devra, concernant les 2 personnes physiques (un référent et un suppléant désignés expressément dans la note méthodologique) par lot, dédiées à l'exécution de la mission, fournir les pièces suivantes en application des articles suivants relatif aux compétences et à la formation des diagnostiqueurs, sous peine d'irrégularité de son offre : - Lots 01 et 11 : O Amiante : Être titulaires d'une certification avec mention dans les domaines amiante conformément à : - L'Article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020 ; - L'Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis ; Et Détenir l'attestation individuelle de compétence délivrée par l'organisme de formation ou l'employeur conformément à : - L'Article R4412-117 code du travail ; - L'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. O plomb : Être titulaire d'une certification avec mention dans le domaine du diagnostic plomb conformément à l'arrêté du 07 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification. - lots 12 et 13 : O Radon : Être titulaires d'un agrément délivré par l'autorité de Sûreté Nucléaire, si l'organisme soumissionnaire n'est pas l'institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (Irsn), et ce conformément à : - L'Article R.1333-36 du code de la santé publique ; - À l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision no 2022-dc-0743 de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique ; Et Détenir l'attestation individuelle de compétence délivrée par l'organisme de formation conformément à : - À l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision no 2022-dc-0744 de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon. Attention Règle de restriction Lots 01 à 11 uniquement : Concernant les lots 01 à 11 uniquement, la règle de restriction suivante est applicable : Seuls 2 lots maximum sont attribuables à un même candidat dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L'attribution s'effectuera selon l'ordre suivant des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. En revanche, aucune clause de restriction n'est applicable concernant les lots 12 et 13. Montant minimum : la Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. Montant maximum / lot : cf article 3 section II du règlement de consultation. Conditions de remise des plis : pas de signature obligatoire, dépôt exclusivement par voie électronique et de préférence via DUME simplifié sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2023-23t02-001
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la
dévolution de 13 lots répartis selon un découpage géographique couvrant l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, dont 11 lots pour diagnostics amiante et plomb et 2 lots pour diagnostics radon
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Dijon - n211
Numéro du lot: 01
Brève description: diagnostics amiante et plomb pour l'aire Côte d'or
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un contrat de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: mission diagnostics amiante et plomb pour l'aire Beaune - 212
Numéro du lot: 02
Brève description: mission diagnostics amiante et plomb pour l'aire Beaune - 212
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Nièvre - n581
Numéro du lot: 03
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Nièvre - n581
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Chalon/Saone - n711
Numéro du lot: 04
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Chalon/Saone - n711
Description des options:
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire MACON - n712
Numéro du lot: 05
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire MACON - n712
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Yonne - n891
Numéro du lot: 06
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Yonne - n891
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Besançon - n251
Numéro du lot: 07
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Besançon - n251
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Lons-Le-Saulnier - n391
Numéro du lot: 08
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Lons-Le-Saulnier - n391
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire de VESOUL - n701
Numéro du lot: 09
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire de VESOUL - n701
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Dôle - n392
Numéro du lot: 10
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Dôle - n392
Intitulé du lot: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Territoire de Belfort - nau1
Numéro du lot: 11
Brève description: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Territoire de Belfort - nau1
Intitulé du lot: mission de diagnostic radon pour les aires Côte d'or, Nièvre, Saône-Et-Loire, Yonne
Numéro du lot: 12
Brève description:
mission de diagnostic radon pour les aires Côte d'or, Nièvre, Saône-Et-Loire, Yonne
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de diagnostic radon pour les aires Doubs, Jura, Haute-Saône, Aire Urbaine
Numéro du lot: 13
Brève description:
mission de diagnostic radon pour les aires Doubs, Jura, Haute-Saône, Aire Urbaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
adéquation des capacités financières du candidat avec le montant prévisionnel de l'accord-cadre, appréciée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre
Capacité technique et professionnelle:
adéquation de l'expérience professionnelle des moyens humains globaux du candidat, appréciée au regard de l'adéquation des références présentées
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se reporter à l'article 1 Section III du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 06/05/2023. Le candidat devra, concernant les 2 personnes physiques (un référent et un suppléant désignés expressément dans la note méthodologique) par lot, dédiées à l'exécution de la mission, fournir les pièces suivantes en application des articles suivants relatif aux compétences et à la formation des diagnostiqueurs, sous peine d'irrégularité de son offre :
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- Lots 01 et 11 :
O Amiante :
Être titulaires d'une certification avec mention dans les domaines amiante conformément à :
- L'Article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020 ;
- L'Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis ;
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Et
Détenir l'attestation individuelle de compétence délivrée par l'organisme de formation ou l'employeur conformément à :
- L'Article R4412-117 code du travail ;
- L'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
O plomb :
Être titulaire d'une certification avec mention dans le domaine du diagnostic plomb conformément à l'arrêté du 07 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.
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- lots 12 et 13 :
O Radon :
Être titulaires d'un agrément délivré par l'autorité de Sûreté Nucléaire, si l'organisme soumissionnaire n'est pas l'institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (Irsn), et ce conformément à :
- L'Article R.1333-36 du code de la santé publique ;
- À l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision no 2022-dc-0743 de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique ;
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Détenir l'attestation individuelle de compétence délivrée par l'organisme de formation conformément à :
- À l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision no 2022-dc-0744 de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon.
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Attention Règle de restriction Lots 01 à 11 uniquement :
Concernant les lots 01 à 11 uniquement, la règle de restriction suivante est applicable :
Seuls 2 lots maximum sont attribuables à un même candidat dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de l'agence qui réalisera la prestation.
L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique.
L'attribution s'effectuera selon l'ordre suivant des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07.
En revanche, aucune clause de restriction n'est applicable concernant les lots 12 et 13.
Montant minimum : la Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire.
Montant maximum / lot : cf article 3 section II du règlement de consultation. Conditions de remise des plis : pas de signature obligatoire, dépôt exclusivement par voie électronique et de préférence via DUME simplifié sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2023-23t02-001
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 010-021889 (2023-01-09)
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