missions de diagnostiqueurs pour détection, analyses et mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon dans les EPLE et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région BFC | Région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443364 📞
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostiqueurs pour détection, analyses et mesures vis-à-vis des risques amiante, plomb et radon dans les EPLE et dans les bâtiments...”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la dévolution de 13 lots répartis selon un...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Dijon - n211
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Description du marché: diagnostics amiante et plomb pour l'aire Côte d'or
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un contrat de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission diagnostics amiante et plomb pour l'aire Beaune - 212
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché: mission diagnostics amiante et plomb pour l'aire Beaune - 212
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Nièvre - n581
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Nièvre - n581
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Chalon/Saone - n711
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Chalon/Saone - n711
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire MACON - n712
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire MACON - n712
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Yonne - n891
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Yonne - n891
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Besançon - n251
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Besançon - n251
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Lons-Le-Saulnier - n391
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Lons-Le-Saulnier - n391
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire de VESOUL - n701
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire de VESOUL - n701
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Dôle - n392
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Dôle - n392
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Territoire de Belfort - nau1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“mission de diagnostics amiante et plomb pour l'aire Territoire de Belfort - nau1”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostic radon pour les aires Côte d'or, Nièvre, Saône-Et-Loire, Yonne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“mission de diagnostic radon pour les aires Côte d'or, Nièvre, Saône-Et-Loire, Yonne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostic radon pour les aires Doubs, Jura, Haute-Saône, Aire Urbaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“mission de diagnostic radon pour les aires Doubs, Jura, Haute-Saône, Aire Urbaine”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières du candidat avec le montant prévisionnel de l'accord-cadre, appréciée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires dans...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation de l'expérience professionnelle des moyens humains globaux du candidat, appréciée au regard de l'adéquation des références présentées”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se reporter à l'article 1 Section III du règlement de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 06/05/2023. Le candidat devra, concernant les 2 personnes physiques (un référent et un...”

la date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est le 06/05/2023. Le candidat devra, concernant les 2 personnes physiques (un référent et un suppléant désignés expressément dans la note méthodologique) par lot, dédiées à l'exécution de la mission, fournir les pièces suivantes en application des articles suivants relatif aux compétences et à la formation des diagnostiqueurs, sous peine d'irrégularité de son offre :
- Lots 01 et 11 :
O Amiante :
Être titulaires d'une certification avec mention dans les domaines amiante conformément à :
- L'Article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020 ;
- L'Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis ;
Et
Détenir l'attestation individuelle de compétence délivrée par l'organisme de formation ou l'employeur conformément à :
- L'Article R4412-117 code du travail ;
- L'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
O plomb :
Être titulaire d'une certification avec mention dans le domaine du diagnostic plomb conformément à l'arrêté du 07 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.
- lots 12 et 13 :
O Radon :
Être titulaires d'un agrément délivré par l'autorité de Sûreté Nucléaire, si l'organisme soumissionnaire n'est pas l'institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (Irsn), et ce conformément à :
- L'Article R.1333-36 du code de la santé publique ;
- À l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision no 2022-dc-0743 de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique ;
Et
Détenir l'attestation individuelle de compétence délivrée par l'organisme de formation conformément à :
- À l'arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision no 2022-dc-0744 de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon.
Attention Règle de restriction Lots 01 à 11 uniquement :
Concernant les lots 01 à 11 uniquement, la règle de restriction suivante est applicable :
Seuls 2 lots maximum sont attribuables à un même candidat dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de l'agence qui réalisera la prestation.
L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique.
L'attribution s'effectuera selon l'ordre suivant des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07.
En revanche, aucune clause de restriction n'est applicable concernant les lots 12 et 13.
Montant minimum : la Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire.
Montant maximum / lot : cf article 3 section II du règlement de consultation. Conditions de remise des plis : pas de signature obligatoire, dépôt exclusivement par voie électronique et de préférence via DUME simplifié sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2023-23t02-001

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 010-021889 (2023-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (1 nouveaux marchés!)

Services d'ingénierie

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Services de conseil en protection et contrôle des risques

Services de santé et de sécurité

Services de conseil en matière de santé et de sécurité