Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché accord-cadre - fourniture et acheminement de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives de la SEM IDEHA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : Doubs (25) et Haute-Saône (70) - France.
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation, porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives...”
Description du marché
L'accord-cadre objet de la présente consultation, porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation d'IDEHA.
- 29 Points de livraisons concernés par cet appel d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée 2 ans. Il prend effet à la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée 2 ans. Il prend effet à la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans sans que sa durée maximale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux ideha
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront consultés pour les marchés subséquents.
Date prévisionnelle du premier marché subséquent, le 01/07/2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Mégevand - BP 459
Commune postale: Besancon cede
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 Rue Mégevand - BP 459
Commune postale: Besancon cede
Code postal: 25019
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-150887 (2023-03-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 660 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150887
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marche de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 660 000 💰
2️⃣
Titre: Marche de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 660 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5029414790001
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 660 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-340939 (2023-06-06)