dirce-Sirm-2022-Topo

DIRCE

les prestations concernent : levés et contrôles topographiques pour les opérations routières nationales d'investissement ou d'entretien. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : l'allier, l'ardèche, l'aube, la Côte d'or, la Drôme, l'isère, la Loire, la Nièvre, le Rhône, la Saône-Et-Loire, la Savoie, le Vaucluse et l'yonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIRCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-04-13	Informations complémentaires
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DIRCE-SIRM-2022-TOPO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Allier 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Isère 🏙️
Ardèche 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dirce
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sir-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200061&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184228
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454300
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
estimation HT : 52950euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1376754.82 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: levé topographique pour le District de la Charité-Sur-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

projets District de la Charité-Sur-Loire : levés topographiques pour le compte du District de la Charité-Sur-Loire pour des travaux d'aménagement dans les départements de la Nièvre, de l'yonne et de l'aube sur l'a77 et les Rn6, Rn65, Rn7, Rn151 et Rn77

Valeur estimée hors TVA: 105 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot comprend une période ferme de 12 mois et 3 périodes de reconduction, les titulaires ne pourront pas les refuser

Informations complémentaires: estimation HT : 52950euro(s)
Intitulé du lot: levé topographique pour le District de Moulins
Numéro du lot: 2
Brève description:

projets District de Moulins-Sur-Allier : levés topographiques pour le compte du District de Moulins-Sur-Allier pour des travaux d'aménagement dans les départements de l'allier et de la Loire sur les Rn7, Rn209 et Rn82

Valeur estimée hors TVA: 102 350 EUR 💰
Informations complémentaires: estimation HT : 51175euro(s)
Intitulé du lot: levé topographique pour le District de Mâcon
Numéro du lot: 3
Brève description:

projets District de Mâcon : levés topographiques pour le compte du District de Mâcon pour des travaux d'aménagement dans les départements de la Saône-Et-Loire et de la Côte d'or sur les Rn70, Rn79, Rn80, Rn274 et A38

Valeur estimée hors TVA: 98 550 EUR 💰
Informations complémentaires: estimation HT : 49275euro(s)
Intitulé du lot: levé et contrôle topographiques pour le SREI de Chambéry
Numéro du lot: 4
Brève description:

projets et travaux dans les départements de la Savoie et de l'isère : levés topographiques et contrôles extérieurs pour le Service Régional d'exploitation et d'ingénierie (Srei) de Chambéry

Valeur estimée hors TVA: 137401.40 EUR 💰
Informations complémentaires: estimation HT : 68700.70euro(s)
Intitulé du lot: levé topographiques pour le SIR de Lyon
Numéro du lot: 5
Brève description:

projets SIR de Lyon : levés topographiques dans les départements de l'ardèche, la Drôme, l'isère, la Loire, le Rhône et le Vaucluse

Valeur estimée hors TVA: 146 200 EUR 💰
Informations complémentaires: estimation HT : 73100euro(s)
Intitulé du lot: contrôles topographiques pour le SIR de Lyon
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux pour le compte du SIR de Lyon : contrôles topographiques dans les départements de l'ardèche, la Drôme, l'isère, la Loire, le Rhône et le Vaucluse

Valeur estimée hors TVA: 786353.42 EUR 💰
Informations complémentaires: estimation HT : 393176.71euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; - marchés publics) ;

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

inscription des géomètres experts au tableau de l'ordre des géomètres des experts

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription des géomètres experts au tableau de l'ordre des géomètres des experts

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots 4 et 6, les noms et numéros de téléphones des personnes à joindre en cas d'interventions urgentes doivent être mentionnées dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique - M1 -Document de présentation des activités de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique - M2 - Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique - M3 - Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Document de présentation des activités de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédures permettant l'assurance de la fiabilité des résultats de ses essais et de ses contrôles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement : 100% Etat.Une avance de 15% pourra être accordé lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000euro(s)ht et sa durée d'exécution supérieure à 2 ans.Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-184228 (2023-03-23)

Informations complémentaires (2023-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230060
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184228
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2023/S 076-230060 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1376754.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778280
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: geomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.geomexpert.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 900 EUR 💰
Nom: geofit expert
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 102 350 EUR 💰
Nom: geofit expert -
Adresse postale: 355 rue des Mercières -
Valeur totale du marché: 98 550 EUR 💰
Nom: société rhodanienne de topographie
Adresse postale: 2 et 4 rue de Savoie Boite Postale no10
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier Cedex
Code postal: 38291
Adresse Internet: https://srtopo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 137401.40 EUR 💰
146 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: sas terra topo (Mandataire)
Adresse postale: 65 rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Denis-de-L'Hôtel
Code postal: 45550
Adresse Internet: https://www.terratopo.fr/ 🌏
Nom: sarl verdis (Cotraitant)
Adresse postale: 58 chemin de la Ficologne
Commune postale: Saint-Baldoph
Code postal: 73190
Valeur totale du marché: 786353.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
8
9
Source: OJS 2023/S 247-778280 (2023-12-19)

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