assurances pour les besoins du Département de la Sarthe

Avis de marché (2023-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du Département de la Sarthe 23fs-Scp-3222-Z
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72000 - departement De La Sarthe
Description du marché:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.Variante imposée voir article 4.2.2 du Ccp : Franchise majorée”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.Prestation supplémentaire obligatoire voir article 2.b du Ccp : Décès”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le détail dans le règlement de la consultation, Article 2. A cet effet il peut être utilisé les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le détail dans le règlement de la consultation Article 2 :- la Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Pas de versement d'avances.Forme juridique :Le marché sera conclu : soit avec un assureur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 065-195041 (2023-03-27)