accord cadre mixte en vue des prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 - relance après déclaration sans suite

Commune de Toulon

il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur no Dss no01-2023 du 24/01/23.L' accord-cadre porte sur les prestations de missions de coordination Sps de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500000 euro(s) (T.T.C.).-Marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMBC contrôles
• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• JPS Contrôle

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0190-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070428
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'accord-cadre initial est passé avec :- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre.- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédurede consultation de l'accord cadre.Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent se déroulera avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant.Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp-Ac) pour la partie s'exécutant à bons de commande et par le Cahier des Clauses Particulières des marchés subséquents (Ccp-Ms)Pour la partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre initial est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Au sein de cet accord cadre initial, la partie à BDC présente une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification tandis que la notification des MS devra être réalisée dans la durée de l'accord cadre initial (soit 4 ans à compter de sa notification) et pour une durée qui sera précisée dans les pièces particulières de chaque Ms.L'Estimation est annoncée eu euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans et comprend la partie s'exécutant à bons de commande et la partie s'exécutant à marchés subséquents.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre pour la partie s'exécutant à bons de commande sont :- montant minimum : 100 000 euros ht / 120 000 euros (T.T.C.)- montant maximum : 400 000 euros ht / 480 000 euros (T.T.C.)L'Accord-Cadre initial est attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC :Critère Valeur technique sur 12 points ;Critère Prix sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 291 100 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 291 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de l'accord-cadre, le titulaire du marché sera tenu de fournir à la collectivité les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur S.P.S du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (notamment les décrets no94-1159 du 26 novembre 1994 et no2003-68 du 24 janvier 2003 et les articles du Code du Travail correspondants)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 025-070428 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 142 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347296
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070428
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht du Bpfh-Partie à bons de commande + Denc-Partie à marchés subséquents des 3 attributaires de l'accord cadre mixte.L'attributaire de l'ac-bc = société Apave Infrastructures. Les attributaires de l'ac-ms avec mise en concurrence = sociétés Ambc Controles-Jps Controle-Apave InfrastructuresLes valeurs minimales et maximales pour 4 ans, partie Ac-Bc: 100 000/ 400 000. Pour la partie Ac-Ms, se référer aux Ms.L'Accord-Cadre mixte attribution : critère valeur technique 12 pts et critère prix 8 pts lui-même sous pondéré en 2 sous-critères.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieudans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces accords-cadres ont été signés le 06/06/2023 et notifiés le 07/06/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: jps Controle
Adresse postale: 52 Rue Du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 537733.50 EUR 💰
Nom: apave Infrastructures Et Construction France
Adresse postale: 21 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83042
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 289031.50 EUR 💰
Nom: ambc Controles
Adresse postale: 1770 Che De La Thuiliere
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 315 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 111-347296 (2023-06-07)

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