Souscription Et Gestion De Services D'Assurances Pour Sete Thau Habitat Oph
SETE THAU HABITAT OPH
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de l'Hérault (34)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-21 | Avis de marché |
| 2022-08-25 | Informations complémentaires |
| 2022-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Dv-22-12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sete thau habitat oph
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406860
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir Cctp Lot 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir Cctp Lot 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir Cctp Lot 3
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Voir Cctp Lot 4
Intitulé du lot: Assurance Rc des Administrateurs et Dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Voir Cctp Lot 5
Intitulé du lot: Assurance des Risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Voir Cctp Lot 6
Intitulé du lot: Assurance Prévoyance des salariés de droit privé
Numéro du lot: 7
Brève description: Voir Cctp Lot 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Lauriers Roses 34200 - Sete
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5-1 du Rc
Situation économique et financière: Voir article 5-1 du Rc
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5-1 du Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition du client
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin/Juillet 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2022/S 142-406860 (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Dv-22-12
Brève description:
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de l'Hérault (34)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sete thau habitat oph
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406860
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir Cctp Lot 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 à 00:00 et le 31 Décembre 2026 à minuit, soit une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au Ccap
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir Cctp Lot 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir Cctp Lot 3
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Voir Cctp Lot 4
Intitulé du lot: Assurance Rc des Administrateurs et Dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Voir Cctp Lot 5
Intitulé du lot: Assurance des Risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Voir Cctp Lot 6
Intitulé du lot: Assurance Prévoyance des salariés de droit privé
Numéro du lot: 7
Brève description: Voir Cctp Lot 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Lauriers Roses 34200 - Sete
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5-1 du Rc
Situation économique et financière: Voir article 5-1 du Rc
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5-1 du Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances (voir article 2-14 du Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition du client
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin/Juillet 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2022/S 142-406860 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472267
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406860
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2022/S 166-472267 (2022-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472267
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406860
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2022/S 166-472267 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 838366.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730120
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 91578.9 EUR 💰
10319.76 EUR 💰
3103.18 EUR 💰
1200.3 EUR 💰
Nom: AXA AGENCE MONTPELLIER SUD - Philippe MATTIUSSI Agent Général
Adresse postale: 797 avenue du marché gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 81 113 EUR 💰
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 22 269 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 250-730120 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 838366.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730120
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La valeur totale du marché (hors Tva) vaut pour 4 années, soit du 01.01.2023 au 31.12.2026 (durée totale pour chaque marché).
le montant des offres pour chaque lot est annuel.
lots 6 et 7 : le montant de ces primes d'assurances ne supporte aucune taxe
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 91578.9 EUR 💰
10319.76 EUR 💰
3103.18 EUR 💰
1200.3 EUR 💰
Nom: AXA AGENCE MONTPELLIER SUD - Philippe MATTIUSSI Agent Général
Adresse postale: 797 avenue du marché gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 81 113 EUR 💰
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 22 269 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché (hors Tva) vaut pour 4 années, soit du 01.01.2023 au 31.12.2026 (durée totale pour chaque marché).
le montant des offres pour chaque lot est annuel.
lots 6 et 7 : le montant de ces primes d'assurances ne supporte aucune taxe
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