Souscription Et Gestion De Services D'Assurances Pour Sete Thau Habitat Oph

Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467511949 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription Et Gestion De Services D'Assurances Pour Sete Thau Habitat Oph Dv-22-12”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes dans le département de l'Hérault (34)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Lauriers Roses 34200 - Sete
Description du marché: Voir Cctp Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition du client
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 à 00:00 et le 31 Décembre 2026 à minuit, soit une durée maximale de quatre ans,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Voir Cctp Lot 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Voir Cctp Lot 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Voir Cctp Lot 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Rc des Administrateurs et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Voir Cctp Lot 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Voir Cctp Lot 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prévoyance des salariés de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Voir Cctp Lot 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5-1 du Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5-1 du Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5-1 du Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin/Juillet 2026
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 142-406860 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 838366.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406860

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91578.9 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Flotte Automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10319.76 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3103.18 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1200.3 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Rc des Administrateurs et Dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des Risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA AGENCE MONTPELLIER SUD - Philippe MATTIUSSI Agent Général
Adresse postale: 797 avenue du marché gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 113 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 81 113 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-traitance confiée à Willis Towers Watson Region Sud Est (établissement de Montpellier) gestion du contrat d'assurance des risques statutaires. les...”    Afficher plus

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance Prévoyance des salariés de droit privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 269 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché (hors Tva) vaut pour 4 années, soit du 01.01.2023 au 31.12.2026 (durée totale pour chaque marché). le montant des offres pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-730120 (2022-12-23)