Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes (Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet)
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389308080📞
Courrier électronique: dj@domial.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.domial.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: DOMIAL Prestations
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Nom: Domial gie
Nom: Groupe Habiter Alsace
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Résidences d'Alsace ESH
Nom: Habitat Rhenan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://domial.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM (coordonnateur)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes (Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitation et...”
Titre
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes (Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet)
22SDM03703
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01.01.2023 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de trois ans, avec faculté de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01.01.2023 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de trois ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP.Les variantes facultatives sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;
- déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;
- copie du jugement...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;
- déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité;
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique;
- attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
- liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication:
- il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
- les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée;
- la signature électronique des documents n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Source: OJS 2022/S 145-414517 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 280 💰
Description
Description du marché:
“Assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.”
Description du marché
Assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01.01.2023 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de trois ans, avec faculté de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01.01.2023 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de trois ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SDM03703
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes (Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitation et...”
Titre
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes (Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Msig insurance europe ag
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 280 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux de la prime annuelle en euros TTC.
Organe de révision
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2023/S 056-166718 (2023-03-15)