Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de LOGISSIA
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance à partir du 1er janvier 2023.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des RESPONSABILITES AFFERENTE A activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L'assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
L'assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "tous risques informatique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance du matériel informatique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Place du Maréchal Foch CS 70355,
Commune postale: ALENCON Cedex
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-dalencon🌏
Source: OJS 2022/S 191-541209 (2022-09-29)