le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances
22M17
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné”
Brève description
le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens etdes risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra...”
Informations complémentaires
le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et desrisques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:
“le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra...”
Informations complémentaires
le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine (commune uniquement)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelledes agents et des élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, ildevra fournir une copie du mandat pour agir...”
Liste et brève description des conditions
-Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, ildevra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue decelui-ci.-attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitationobtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition neconcerne pas les intermédiaires d'assurance.la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, estconsidérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus àl'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensembledu groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-299796 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1, Esplanade de l''hôtel de ville
Commune postale: Cesson Sévigné
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35510
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 609119.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (biens assurés /5, évènements garantis /5, montant des garanties /5, méthode d'indemnisation/5, franchise /5)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Structure du contrat (5), Etendue des garanties (10), Montant des garanties (5), Franchise (5))”
Critère de qualité (nom):
“Valur technique (Véhicules assurés (5), Garanties accordées (5), Garanties annexes (5), Gestion du contrat (5), Franchise (5))”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Etendue des garanties (10), Montant des garanties (10), Seuil d'intervention (5))”
Critère de qualité (nom):
“Valuer technique (Structure du contrat (5), Etendue des garanties (10), Indemnisation (5), Franchise (5))”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Etendue des garanties (10), Montant des garanties (10), Franchise (5))”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M17
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101969.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62139.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 22 Boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96626.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4511.52 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334717.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9155.28 💰
Source: OJS 2022/S 233-670041 (2022-11-28)