Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services D'Assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solution alternative no1 (hors friches industrielles) : Franchise générale : 1 500 euros
solution ALTERNATIVE no2 (hors friches industrielles) : Franchise...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilites et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique
prestation supplémentaire éventuelle no2 : Risques environnementaux”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Attestation d'inscription à l'orias (intermédiaires d'assurance)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besaoncon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 171-484665 (2022-09-01)