Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'assurances pour la Région Normandie
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“service d'assurances pour la Région Normandie. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 194 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ème ligne
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flottes véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flottes véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle est prévue (article 2.4 du règlement de la consultation)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires du personnel
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oeuvres permanentes - tous risques expositions temporaires et Manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: oeuvres permanentes - tous risques expositions temporaires et Manifestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter du 1er janvier...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification si plus tardive. Modalités de variation des prix dans les conditions prévues au CCAP. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dmaj-0179
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 143-409622 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 474 965 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Dématérialisation de la gestion des sinistres et du contrat
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0517
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: smacl assurance sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 405 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0518
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes-contrat - contrat de 1ere ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 610 080 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0529
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flottes véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 907 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0519
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16 - 18 rue alfred de vigny
Commune postale: Paris
Code postal: 25000
Région: Paris🏙️
Nom: lloyd'S insurance compagny
Adresse postale: 8 - 10 rue lamennais
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 656 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0520
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: oeuvres permanentes 6 Tous risques expositions temporaires et manifestations
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Grand Est🏙️
Nom: ms amlin marine
Adresse postale: 58 bis rue de la boetie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 980 💰
“les marchés seront consultables sur rendez-vous au sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
les marchés seront consultables sur rendez-vous au sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2.4-2,R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 025-068729 (2023-01-31)