révision générale du Scot du Petr ?Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher' incluant un Schéma Directeur ?Energies Renouvelables et Paysages' / Assistance technique et juridique
la présente consultation concerne la passation d'un marché public d'assistance technique et juridique s'articulant autour de deux études d'ampleur :1. La révision générale du Scot du Petr Pvmc2. En parallèle, la définition d'un Schéma directeur ?Energies Renouvelables et Paysages'Elle ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique et sont ventilées en 5 missions :- pour la révision générale du Scot, le besoin nécessite un accompagnement global à la démarche portée par le Petr intégrant toutes les dimensions techniques et juridiques de nature à permettre de l'approuver d'ici le 31 mai 2026 au plus tard. Cette révision se décompose en 4 missions.- Le ?Schéma directeur ?Energies Renouvelables et Paysages' devra quant à lui être finalisé avant les travaux sur le Pas de la révision générale. Il comprend une seule mission, associant des travaux techniques et la concertation/communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision générale du Scot du Petr ?Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher' incluant un Schéma Directeur ?Energies Renouvelables et Paysages' / Assistance...”
Titre
révision générale du Scot du Petr ?Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher' incluant un Schéma Directeur ?Energies Renouvelables et Paysages' / Assistance technique et juridique
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché public d'assistance technique et juridique s'articulant autour de deux études d'ampleur :1. La...”
Brève description
la présente consultation concerne la passation d'un marché public d'assistance technique et juridique s'articulant autour de deux études d'ampleur :1. La révision générale du Scot du Petr Pvmc2. En parallèle, la définition d'un Schéma directeur ?Energies Renouvelables et Paysages'Elle ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique et sont ventilées en 5 missions :- pour la révision générale du Scot, le besoin nécessite un accompagnement global à la démarche portée par le Petr intégrant toutes les dimensions techniques et juridiques de nature à permettre de l'approuver d'ici le 31 mai 2026 au plus tard. Cette révision se décompose en 4 missions.- Le ?Schéma directeur ?Energies Renouvelables et Paysages' devra quant à lui être finalisé avant les travaux sur le Pas de la révision générale. Il comprend une seule mission, associant des travaux techniques et la concertation/communication
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Valeur estimée hors TVA: EUR 291 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67 Ter Boulevard de Courtais 03100 - montluçon
Description du marché:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché public d'assistance technique et juridique s'articulant autour de deux études d'ampleur :1. La...”
Description du marché
la présente consultation concerne la passation d'un marché public d'assistance technique et juridique s'articulant autour de deux études d'ampleur :1. La révision générale du Scot du Petr Pvmc2. En parallèle, la définition d'un Schéma directeur ?Energies Renouvelables et Paysages'Elle ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique et sont ventilées en 5 missions :- pour la révision générale du Scot, le besoin nécessite un accompagnement global à la démarche portée par le Petr intégrant toutes les dimensions techniques et juridiques de nature à permettre de l'approuver d'ici le 31 mai 2026 au plus tard. Cette révision se décompose en 4 missions.- Le ?Schéma directeur ?Energies Renouvelables et Paysages' devra quant à lui être finalisé avant les travaux sur le Pas de la révision générale. Il comprend une seule mission, associant des travaux techniques et la concertation/communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la compréhension des contextes et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe proposée
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Dce
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 67 Ter, Boulevard de Courtais 03100 Montluçon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 204-580526 (2022-10-17)