Renouvellement marché plans de poste 2023-2027

RTE réseau de transpot d'électricité

Le périmètre de notre besoin, dans le cadre du présent renouvellement, est le suivant :
- Création, modification et contrôle de plans d’implantation de matériels et d’ouvrages aériens dans un poste électrique HTB (disjoncteurs, transformateurs, massifs béton, …)
- Création, modification et contrôle de plans de réseaux enterrés dans un poste électrique HTB (canalisations, réseau de terre, liaisons électriques…).
- Mettre en place des moyens de détections de réseaux enterrés.
- Mission d’expertise des réseaux d’eau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2023-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transpot d'Electricité
Adresse postale: 1 rue crepet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marine RAFINESQUE
Téléphone: +33 762009931 📞
Courrier électronique: marine.rafinesque@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement marché plans de poste 2023-2027
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Le périmètre de notre besoin, dans le cadre du présent renouvellement, est le suivant : - Création, modification et contrôle de plans d’implantation de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 : départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 27, 76, 14, 50, 61
Description du marché:
“Le périmètre de notre besoin, dans le cadre du présent renouvellement, est le suivant : Création, modification et contrôle de plans d’implantation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: En option 3 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. critères de sélection.
Informations sur les options
Options
Description des options: En option 3 fois 12 mois.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Picardie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 2 : départements 59, 62, 02, 60, 80

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 3 : départements 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88, 90, 21, 25, 39, 58, 71, 08, 10, 51, 89”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 4 : départements 03, 63, 43, 15, 42, 01, 69, 38, 07, 26, 73, 74

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 5 : départements 04, 05, 06, 13, 83, 84,11, 30, 34, 48, 66

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 6 : départements 24, 33, 40, 47, 64, 65, 09, 12, 31, 32, 46, 81, 82, 87, 19, 23”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 7 : départements 16, 17, 18, 22, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 72, 79, 85”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Portail achats (bravosolution)
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 141-404869 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15)

Objet
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre de notre besoin, dans le cadre du présent renouvellement, est le suivant : - Création, modification et contrôle de plans d’implantation de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-404869

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CXL23T4003
Numéro d'identification du lot: 1;3;4;5;6
Titre: Renouvellement marché plans de poste 2023-2027
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅

2️⃣
Numéro de contrat: CXL23T4005
Numéro d'identification du lot: 7

3️⃣
Numéro de contrat: CXL23T4002
Numéro d'identification du lot: 1;2;3;4;5;6;7

4️⃣
Numéro de contrat: CXL23T4004

5️⃣
Numéro de contrat: CXL23T4001
Numéro d'identification du lot: 1;2;4;6
Source: OJS 2023/S 036-106343 (2023-02-15)