les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2023. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 5 périodes d'exécution :- du 1er janvier au 31 décembre 2023- du 1er janvier au 31 décembre 2024- du 1er janvier au 31 décembre 2025- du 1er janvier au 31 décembre 2026- du 1er janvier au 31 décembre 2027.La visite de site est optionnelle. Toute demande devra être adressée au Pouvoir adjudicateur via la messagerie suivante : bureau-marches@creuse.fr. Les visites pourront se dérouler uniquement entre le 28/06/2022 et 25/07/2022.Variantes libres : interdites.Variantes exigées pour les lots no1, 2, 6 et 8
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22dag02
Brève description:
“les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les...”
Brève description
les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2023. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 5 périodes d'exécution :- du 1er janvier au 31 décembre 2023- du 1er janvier au 31 décembre 2024- du 1er janvier au 31 décembre 2025- du 1er janvier au 31 décembre 2026- du 1er janvier au 31 décembre 2027.La visite de site est optionnelle. Toute demande devra être adressée au Pouvoir adjudicateur via la messagerie suivante : bureau-marches@creuse.fr. Les visites pourront se dérouler uniquement entre le 28/06/2022 et 25/07/2022.Variantes libres : interdites.Variantes exigées pour les lots no1, 2, 6 et 8
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355054
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 durèglement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours
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Source: OJS 2022/S 125-355054 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380715
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355054
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-380715 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les...”
Brève description
les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2023. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 5 périodes d'exécution, sous réserve de résiliation par l'une des parties dans les conditions fixées dans les pièces constitutives du marché
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Valeur totale du marché: 3 653 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009599
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“les montants correspondent au montant des 5 années fermes.Publication antérieure en plus du Joue : avis initial paru Boamp no22-90225 le 28/06/22 + rectif...”
les montants correspondent au montant des 5 années fermes.Publication antérieure en plus du Joue : avis initial paru Boamp no22-90225 le 28/06/22 + rectif no22-100547 le 08/07/22. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de I. Depeige - conseil Départemental de la Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h,14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33) 5.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 005-009599 (2023-01-02)