renouvellement des contrats d'assurance du Département de la Creuse - 2023 à 2027

Conseil départemental de la Creuse

les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2023. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 5 périodes d'exécution :- du 1er janvier au 31 décembre 2023- du 1er janvier au 31 décembre 2024- du 1er janvier au 31 décembre 2025- du 1er janvier au 31 décembre 2026- du 1er janvier au 31 décembre 2027.La visite de site est optionnelle. Toute demande devra être adressée au Pouvoir adjudicateur via la messagerie suivante : bureau-marches@creuse.fr. Les visites pourront se dérouler uniquement entre le 28/06/2022 et 25/07/2022.Variantes libres : interdites.Variantes exigées pour les lots no1, 2, 6 et 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• beah sas
• Cabinet Hatrel et Letellier
• Paris Nord assurances services
• prohom*Gerard Guy Henri/
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-07-08	Informations complémentaires
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22dag02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355054
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 durèglement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 2 148 045 EUR 💰
Description des options: une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de laconsultation
Intitulé du lot: flotte automobile & risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile & risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 328 250 EUR 💰
Intitulé du lot: bris de machines du parc départemental
Numéro du lot: 3
Brève description: bris de machines du parc départemental
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile générale / Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité Civile générale / Individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 354 800 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 10 355 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique de la Collectivité
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique de la Collectivité
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: multirisque Tapisseries, objets de valeur et expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: multirisque Tapisseries, objets de valeur et expositions
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres matériels
Numéro du lot: 8
Brève description:

dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres matériels

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des risques cyber
Numéro du lot: 9
Brève description: assurance des risques cyber
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)A Noter : La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. ?Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)(100 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat (100 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations (100 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-355054 (2022-06-28)

Informations complémentaires (2022-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380715
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355054
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-380715 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 653 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009599
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

les montants correspondent au montant des 5 années fermes.Publication antérieure en plus du Joue : avis initial paru Boamp no22-90225 le 28/06/22 + rectif no22-100547 le 08/07/22. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de I. Depeige - conseil Départemental de la Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h,14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33) 5.44.30.26.73.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 898 595 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 598 404 EUR 💰
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 19 750 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 582 075 EUR 💰
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 974 EUR 💰
Nom: prohom*Gerard Guy Henri/
Adresse postale: 23 Bd De La Gare
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 32 680 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 604 EUR 💰
501 808 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2023/S 005-009599 (2023-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)