renouvellement des contrats d'assurance du Département de la Creuse - 2023 à 2027

Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Gueret
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Creuse 🏙️
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des contrats d'assurance du Département de la Creuse - 2023 à 2027 22dag02”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Description du marché: risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)(100 points)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat (100 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations (100 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 148 045 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de laconsultation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile & risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 250 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bris de machines du parc départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description du marché: bris de machines du parc départemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile générale / Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité Civile générale / Individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 800 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 355 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection juridique de la Collectivité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: multirisque Tapisseries, objets de valeur et expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: multirisque Tapisseries, objets de valeur et expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres matériels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres matériels”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance des risques cyber
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. ?Les personnes morales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 125-355054 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés sont conclus pour une période ferme de 5 ans. Ils sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 653 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355054

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2322098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 898 595 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2322099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile & risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 404 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2322100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bris de machines du parc départemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 750 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2322101
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité Civile générale / Individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 075 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2322102
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 974 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique de la Collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: prohom*Gerard Guy Henri/
Adresse postale: 23 Bd De La Gare
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Région: Creuse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 680 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: multirisque Tapisseries, objets de valeur et expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 604 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres matériels”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 808 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance des risques cyber
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants correspondent au montant des 5 années fermes.Publication antérieure en plus du Joue : avis initial paru Boamp no22-90225 le 28/06/22 + rectif...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-009599 (2023-01-02)