région Bourgogne-Franche-Comté - missions d'études et de suivi de travaux d'installations de systèmes de production photovoltaïque et travaux associés sur des lycées et sur le CREPS de Dijon

Région Bourgogne-Franche-Comté

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum concernant des missions d'études et de suivi des opérations de travaux de mise en place de systèmes photovoltaïques (Spv) sur des supports :
- Soit de type " toit " : préparation/rénovation/adaptation du/des toit(s) pour l'installation du SPV .
- Soit de type " structure hors toit " (les " structures hors toit " étant constituées notamment d'ombrières de parking) : construction du/des " structures hors toit ",
- Soit de type " toit " et " structure hors toit " en cas de sites mixtes.
Les travaux associés à la mise en place des SPV seront les suivants (sans être exhaustifs) :
- Fourniture et pose de " structure hors toit " (le cas échéant),
- rénovation des Postes de Transformation et Tableaux Electriques des sites, selon leur vétusté,
- rénovation/préparation de toit (y compris complexe d'étanchéité/d'isolation et sécurisation) (uniquement pour des sites en To).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moespv
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum concernant des missions d'études et de suivi des opérations de travaux de mise en place de systèmes photovoltaïques (Spv) sur des supports : - Soit de type " toit " : préparation/rénovation/adaptation du/des toit(s) pour l'installation du SPV . - Soit de type " structure hors toit " (les " structures hors toit " étant constituées notamment d'ombrières de parking) : construction du/des " structures hors toit ", - Soit de type " toit " et " structure hors toit " en cas de sites mixtes. Les travaux associés à la mise en place des SPV seront les suivants (sans être exhaustifs) : - Fourniture et pose de " structure hors toit " (le cas échéant), - rénovation des Postes de Transformation et Tableaux Electriques des sites, selon leur vétusté, - rénovation/préparation de toit (y compris complexe d'étanchéité/d'isolation et sécurisation) (uniquement pour des sites en To).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Doubs 🏙️
Yonne 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109304
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

maximum de commandes sur 4 ans : - tranche ferme : 120 000,00 euro (H.T.). - tranche optionnelle : 150 000,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Soit de type " toit " : préparation/rénovation/adaptation du/des toit(s) pour l'installation du SPV .

- Soit de type " structure hors toit " (les " structures hors toit " étant constituées notamment d'ombrières de parking) : construction du/des " structures hors toit ",

- Soit de type " toit " et " structure hors toit " en cas de sites mixtes.

Les travaux associés à la mise en place des SPV seront les suivants (sans être exhaustifs) :

- Fourniture et pose de " structure hors toit " (le cas échéant),

- rénovation des Postes de Transformation et Tableaux Electriques des sites, selon leur vétusté,

- rénovation/préparation de toit (y compris complexe d'étanchéité/d'isolation et sécurisation) (uniquement pour des sites en To).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Nord Franche-Comté
Numéro du lot: 01
Brève description:

mission d'études, et de suivi des opérations de travaux de mise en place de SPV sur le secteur Nord Franche-Comté

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra

faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

Description des options:

tranche optionnelle : études de faisabilité et mission d'études, et de suivi des opérations de travaux de mise en place de SPV dans la limite de 5 sites par lot et sur le délai global de l'opération

délai d'affermissement : au plus tard en 03/2025.

En cas de non-affermissement de la tranche, ou de retard dans son affermissement, aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera octroyée.

Informations complémentaires:

maximum de commandes sur 4 ans :

- tranche ferme : 120 000,00 euro (H.T.).

- tranche optionnelle : 150 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Sud Franche-Comté
Numéro du lot: 02
Brève description: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Sud Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - tranche ferme : 140 000,00 euro (H.T.).
Intitulé du lot: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Nord Bourgogne
Numéro du lot: 03
Brève description: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Nord Bourgogne
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - tranche ferme : 180 000,00 euro (H.T.).
Intitulé du lot: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Sud Bourgogne
Numéro du lot: 04
Brève description: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Sud Bourgogne
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options:

- Tranche optionnelle : études de faisabilité et mission d'études, et de suivi des opérations de travaux de mise en place de SPV dans la limite de 5 sites par lot et sur le délai global de l'opération

Informations complémentaires: - tranche ferme : 300 000,00 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret

Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019)

auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces

listées à l'article 3 - section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par

l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les

candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la

candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le co-traitant architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

ces prestations sont sans réponse architecturale au sens de l'article L2431-1 du Ccp.

Compétences attendues pour assurer ces missions de maîtrise d'oeuvre : le groupement, dont le mandataire est soit un bureau d'étude électricité, soit un opérateur énergétique photovoltaïque, comprendra les co-traitants suivants :

- Études électricité

- opérateur énergétique photovoltaïque

- architecte

- études structure

considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, seul le mandataire est tenu par une clause d'exclusivité. Les spécialistes architecte, études structures pourront se présenter dans plusieurs lots avec le même candidat.

Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages de bâtiments et de structure-support de panneaux solaires PV (notamment de type " ombrière de parking ").

La destination de l'électricité produite sera l'autoconsommation avec vente de surplus.

Un ou plusieurs sites par lot seront équipés en batterie de stockage.

Les ombrières de parking seront pré-équipées pour un accueil de bornes de recharge de voitures électriques voire, sur certains sites, directement équipés de bornes.

Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement). La distinction sera appréciée au regard du numéro SIRET auquel appartient la société. L'Ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre croissant des lots 01 à 04.

Les SPV devront respecter les objectifs suivants :

- Démarrage des travaux avant l'hiver 2022

- mise en service des SPV de l'annexe No 1 avant juin 2023.

- permettre une puissance, par site, supérieure à 50 36 kw et inférieure à 500 kwc,

- s'inscrire dans le contexte du " décret No 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie ", de l'arrêté lié en date du 6 octobre 2021 et de tout arrêté modificatif applicable au moment de la publication de la présente consultation.

- anticiper les demandes des services instructeurs pour limiter les retards de calendrier des cinq sites soit en secteur sauvegardé, soit comportant des bâtiments inscrits (cf indication sur l'annexe 1 de la liste de sites).

Conditions de remise des plis : il

est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : MOESPV en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et

r2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de

consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr -

Référence : Moespv

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 042-109304 (2022-02-24)

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