région Bourgogne-Franche-Comté - missions d'études et de suivi de travaux d'installations de systèmes de production photovoltaïque et travaux associés sur des lycées et sur le CREPS de Dijon
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum concernant des missions d'études et de suivi des opérations de travaux de mise en place de systèmes photovoltaïques (Spv) sur des supports :
- Soit de type " toit " : préparation/rénovation/adaptation du/des toit(s) pour l'installation du SPV .
- Soit de type " structure hors toit " (les " structures hors toit " étant constituées notamment d'ombrières de parking) : construction du/des " structures hors toit ",
- Soit de type " toit " et " structure hors toit " en cas de sites mixtes.
Les travaux associés à la mise en place des SPV seront les suivants (sans être exhaustifs) :
- Fourniture et pose de " structure hors toit " (le cas échéant),
- rénovation des Postes de Transformation et Tableaux Electriques des sites, selon leur vétusté,
- rénovation/préparation de toit (y compris complexe d'étanchéité/d'isolation et sécurisation) (uniquement pour des sites en To).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“région Bourgogne-Franche-Comté - missions d'études et de suivi de travaux d'installations de systèmes de production photovoltaïque et travaux associés sur...”
Titre
région Bourgogne-Franche-Comté - missions d'études et de suivi de travaux d'installations de systèmes de production photovoltaïque et travaux associés sur des lycées et sur le CREPS de Dijon
MOESPV
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum concernant des missions d'études et de suivi des opérations de travaux de mise en place de systèmes photovoltaïques (Spv) sur des supports :
- Soit de type " toit " : préparation/rénovation/adaptation du/des toit(s) pour l'installation du SPV .
- Soit de type " structure hors toit " (les " structures hors toit " étant constituées notamment d'ombrières de parking) : construction du/des " structures hors toit ",
- Soit de type " toit " et " structure hors toit " en cas de sites mixtes.
Les travaux associés à la mise en place des SPV seront les suivants (sans être exhaustifs) :
- Fourniture et pose de " structure hors toit " (le cas échéant),
- rénovation des Postes de Transformation et Tableaux Electriques des sites, selon leur vétusté,
- rénovation/préparation de toit (y compris complexe d'étanchéité/d'isolation et sécurisation) (uniquement pour des sites en To).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Nord Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“mission d'études, et de suivi des opérations de travaux de mise en place de SPV sur le secteur Nord Franche-Comté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra
faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra
faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : études de faisabilité et mission d'études, et de suivi des opérations de travaux de mise en place de SPV dans la limite de 5 sites par...”
Description des options
tranche optionnelle : études de faisabilité et mission d'études, et de suivi des opérations de travaux de mise en place de SPV dans la limite de 5 sites par lot et sur le délai global de l'opération
délai d'affermissement : au plus tard en 03/2025.
En cas de non-affermissement de la tranche, ou de retard dans son affermissement, aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera octroyée.
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Informations complémentaires:
“maximum de commandes sur 4 ans :
- tranche ferme : 120 000,00 euro (H.T.).
- tranche optionnelle : 150 000,00 euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Sud Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Sud Franche-Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“maximum de commandes sur 4 ans :
- tranche ferme : 140 000,00 euro (H.T.).
- tranche optionnelle : 150 000,00 euro (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Nord Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Nord Bourgogne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“maximum de commandes sur 4 ans :
- tranche ferme : 180 000,00 euro (H.T.).
- tranche optionnelle : 150 000,00 euro (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Sud Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: études et de suivi de travaux SPV sur le secteur Sud Bourgogne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“- Tranche optionnelle : études de faisabilité et mission d'études, et de suivi des opérations de travaux de mise en place de SPV dans la limite de 5 sites...”
Description des options
- Tranche optionnelle : études de faisabilité et mission d'études, et de suivi des opérations de travaux de mise en place de SPV dans la limite de 5 sites par lot et sur le délai global de l'opération
délai d'affermissement : au plus tard en 03/2025.
En cas de non-affermissement de la tranche, ou de retard dans son affermissement, aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera octroyée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“maximum de commandes sur 4 ans :
- tranche ferme : 300 000,00 euro (H.T.).
- tranche optionnelle : 150 000,00 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret
Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret
Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019)
auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces
listées à l'article 3 - section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par
l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les
candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la
candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le co-traitant architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le co-traitant architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“ces prestations sont sans réponse architecturale au sens de l'article L2431-1 du Ccp.
Compétences attendues pour assurer ces missions de maîtrise d'oeuvre :...”
ces prestations sont sans réponse architecturale au sens de l'article L2431-1 du Ccp.
Compétences attendues pour assurer ces missions de maîtrise d'oeuvre : le groupement, dont le mandataire est soit un bureau d'étude électricité, soit un opérateur énergétique photovoltaïque, comprendra les co-traitants suivants :
- Études électricité
- opérateur énergétique photovoltaïque
- architecte
- études structure
considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, seul le mandataire est tenu par une clause d'exclusivité. Les spécialistes architecte, études structures pourront se présenter dans plusieurs lots avec le même candidat.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages de bâtiments et de structure-support de panneaux solaires PV (notamment de type " ombrière de parking ").
La destination de l'électricité produite sera l'autoconsommation avec vente de surplus.
Un ou plusieurs sites par lot seront équipés en batterie de stockage.
Les ombrières de parking seront pré-équipées pour un accueil de bornes de recharge de voitures électriques voire, sur certains sites, directement équipés de bornes.
Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement). La distinction sera appréciée au regard du numéro SIRET auquel appartient la société. L'Ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre croissant des lots 01 à 04.
Les SPV devront respecter les objectifs suivants :
- Démarrage des travaux avant l'hiver 2022
- mise en service des SPV de l'annexe No 1 avant juin 2023.
- permettre une puissance, par site, supérieure à 50 36 kw et inférieure à 500 kwc,
- s'inscrire dans le contexte du " décret No 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie ", de l'arrêté lié en date du 6 octobre 2021 et de tout arrêté modificatif applicable au moment de la publication de la présente consultation.
- anticiper les demandes des services instructeurs pour limiter les retards de calendrier des cinq sites soit en secteur sauvegardé, soit comportant des bâtiments inscrits (cf indication sur l'annexe 1 de la liste de sites).
Conditions de remise des plis : il
est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : MOESPV en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et
r2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de
consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr -
Référence : Moespv
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 042-109304 (2022-02-24)