Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom
MP2022-41”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées 61205 ARGENTAN cedex”
Description du marché:
“réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés3. Une déclaration, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc2 ou sur papier libre, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. La preuve d'une assurance des risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“service de la Commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 223-640642 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Adresse postale: 22 Rue des Grèves
Commune postale: Avranches Cedex 7
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233794679📞
Courrier électronique: appel-offre@stgs.fr📧
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“date de signature du marché : 24 janvier 2023.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par...”
date de signature du marché : 24 janvier 2023.Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@argentan-intercom.fr
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Source: OJS 2023/S 021-058555 (2023-01-25)