réalisation d'études techniques et environnementales et élaboration de dossiers réglementaires pour la direction des déchets ménagers de la Métropole Européenne de Lille
réalisation d'études techniques et environnementales et élaboration de dossiers réglementaires pour la direction des déchets ménagers de la Métropole Européenne de Lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études techniques et environnementales et élaboration de dossiers réglementaires pour la direction des déchets ménagers de la Métropole...”
Titre
réalisation d'études techniques et environnementales et élaboration de dossiers réglementaires pour la direction des déchets ménagers de la Métropole Européenne de Lille
21DM20
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“réalisation d'études techniques et environnementales et élaboration de dossiers réglementaires pour la direction des déchets ménagers de la Métropole...”
Brève description
réalisation d'études techniques et environnementales et élaboration de dossiers réglementaires pour la direction des déchets ménagers de la Métropole Européenne de Lille
réalisation d'études techniques et environnementales et élaboration de dossiers réglementaires pour la direction des déchets ménagers de la Métropole Européenne de Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications (avenants) au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique pour un montant minimum de 35.000 euro(s) HT et un montant maximum de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique pour un montant minimum de 35.000 euro(s) HT et un montant maximum de 140.000 euro(s) HT valables sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou Dc1 complété;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec le niveau minimum exigé suivant- certification dans le domaine des sites et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec le niveau minimum exigé suivant- certification dans le domaine des sites et sols pollués selon la norme nf x 31-620 " Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites et sols pollués " ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat doit avoir réalisé un minimum de services similaires sur les 3 dernières années:> Deux dossier d'études d'impact;> Une étude géotechnique;>...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Le candidat doit avoir réalisé un minimum de services similaires sur les 3 dernières années:> Deux dossier d'études d'impact;> Une étude géotechnique;> Une étude de pollution. Il fournira les attestations de réalisation correspondantes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécutions du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si renouvelé, en Janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il peut être résilié par l'une ou...”
le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours.Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois1 en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation ainsi que le cadre de mémoire technique détaillent les sous-critères du prix et de la valeur technique. Les délais d'exécution sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 012-026825 (2022-01-13)