prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de batiments et D'Infrastructure de la rtm

Régie des transports métropolitains

la présente consultation porte sur des prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de batiments et D'Infrastructure de la rtm. Elle est décomposée en 5 lots distincts, ci-après énoncés. Chaque lot est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1, R2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Ils sont exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2023-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: EM/JW/21/116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80, boulevard du métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205464
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les prestations relatives au lot 1 comprennent principalement:-les visites et prospections du site,-la restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués,-la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l'amiante et/ou du plomb en vue d'une démolition ou de travaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux et/ou avant démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 666 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 333 000(e)ht par année de reconduction

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: géotechnique
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 042 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 521 000(e)ht par année de reconduction

Informations complémentaires:

la mission géotechnique à réaliser concerne la mise en oeuvre du programme des reconnaissances, son suivi et son interprétation. Elle couvre les missions G1, G2, G3, G4 et G5 telles que définies dans la norme Nf.P.94.500 (Novembre 2013) relative à la classification et aux spécifications des missions géotechniques

Intitulé du lot: coordonnateur sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 266 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 133 000(e)ht par année de reconduction

Informations complémentaires:

ces missions de CSPS sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments ou infrastructures en construction ou occupés. Il peut s'agir d'opérations mixtes de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, gros entretien, gros travaux, démolition, désamiantage.Les missions confiées concernent des opérations de :-Catégorie 1-catégorie 2-catégorie 3

Intitulé du lot: contrôleur technique
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 006 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 503 000(e)ht par année de reconduction

Informations complémentaires:

la mission pourra porter sur la totalité des travaux des ouvrages de bâtiments et d'infrastructures sur l'ensemble des sites de la Rtm.Le Contrôleur technique devra élaborer tous les rapports réglementaires nécessaires à l'éventuelle commission de sécurité, selon les prescriptions en matière de sécurité des organismes compétents

Intitulé du lot: géomètre
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Accord-Cadre à passer est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 044 000(e)ht sur la durée initiale (2 ans) et 522 000(e)ht par année de reconduction

Informations complémentaires:

les prestations comprennent notamment : - recensement des levés topographiques disponibles,- bilan des points d'appui et canevas de base planimétrique et altimétrique existants,- etude de la stratégie d'observation en vue du rattachement,- formalités à accomplir auprès des différents services compétents ou tiers concernés.- Déplacement sur le terrain pour analyse des lieux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la RTM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4.1 / Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.4.2 / L'Effectif global moyen annuel (rubrique F2 du Dc2)

Liste et brève description des règles et critères:

un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Les accords-cadres à passer ouvrent droit au versement d'une avance. Pour chacun des lots, les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R2191-22 du Code

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R2142-21 du code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé, à l'issue de la période initiale ou de la fin de chaque période annuelle, en cas de décision de non reconduction de l'accord-cadre, ou à l'issue d'une période de 5 ans à compter de la notification de l'accord-cadre

a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise à l'issue de l'analyse des candidatures, seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises (ensemble du DCE transmis en phase ultérieure).C/ En phase ultérieure, pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1/ Le Prix (66%), analysé au vu du montant total figurant au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, annexe 1 de l'invitation à soumissionner.2/ La Valeur technique (34%) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments remis en partie A, représentent 100 % de la valeur technique, à savoir la qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations.D/ S'Agissant des montants estimés:lot 01:o Pour la durée de marché : entre 133 200euro(s)ht et 666 000euro(s)hto Par année de reconduction : entre 66 600euro(s)ht et 333 000euro(s)htlot 02:o Pour la durée de marché : entre 208 500euro(s)ht et 1 042 000euro(s)hto Par année de reconduction : entre 104 200euro(s)ht et 521 000euro(s)htlot 03:o Pour la durée de marché : entre 53 000euro(s)ht et 266 000euro(s)hto Par année de reconduction : entre 26 500euro(s)ht et 133 000euro(s)htlot 04:o Pour la durée de marché : entre 201 000euro(s)ht et 1 006 000euro(s)hto Par année de reconduction : entre 101 000euro(s)ht et 503 000euro(s)htlot 05:o Pour la durée de marché : entre 208 800 euro(s)ht et 1 044 000 euro(s)hto Par année de reconduction : entre 104 400 euro(s)ht et 522 000 euro(s)ht.E/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-205464 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 849 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136875
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205464
Numéro JO-S: 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: ac Environnement sas
Adresse postale: 64546 Chemin de la Durance
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 115 980 EUR 💰
Nom: geotec sas
Adresse postale: 11 Avenue de Rome Lot 14 Centre Concorde
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Valeur totale du marché: 193 417 EUR 💰
Nom: dekra industrial
Adresse postale: domaine de la Vallée verte, Bâtiment Bourbon Rue de la Vallée Verte -CS 40038
Commune postale: Marseille Cédex 11
Code postal: 13367
Valeur totale du marché: 45 815 EUR 💰
Nom: bureau Véritas
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Valeur totale du marché: 412 786 EUR 💰
Nom: dgema selas de geometres experts
Adresse postale: agence de Marseille 1 Rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Valeur totale du marché: 81 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2023/S 046-136875 (2023-03-01)

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