prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social : assistance à maîtrise d'usage
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 3 titulaires, à bons de commande, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'usage se caractérisant par la prise en compte des besoins et des pratiques de l'utilisateur dans le projet de construction, notamment en phase conception. La consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044-000-000 qui a été attribuée fin 2021 et début 2022. L'Accord-Cadre en constitue le lot technique no15 qui est alloti en 5 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social : assistance à maîtrise...”
Titre
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social : assistance à maîtrise d'usage
2022-053-000-000
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 3...”
Brève description
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 3 titulaires, à bons de commande, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'usage se caractérisant par la prise en compte des besoins et des pratiques de l'utilisateur dans le projet de construction, notamment en phase conception. La consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044-000-000 qui a été attribuée fin 2021 et début 2022. L'Accord-Cadre en constitue le lot technique no15 qui est alloti en 5 lots géographiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 679 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15a ou 47 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 126 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues” Description
Informations complémentaires: le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15b ou 48 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 339 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15c ou 49 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 298 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15d ou 50 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 730 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché.Drom-com dans le cadre d'une clause de réexamen”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 15e ou 51 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la...”
Titre
lot 15e ou 51 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse”
Description du marché
assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 186 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit les documents suivants une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit les documents suivants une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par le Resah. Le délai de paiement est de 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
12:05 📅
“le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au...”
le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au regard des éléments suivants : - organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (20 points) ;- moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (5 points) ;- méthodologie d'exécution des prestations (35 points).La présente consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044-000-000 attribuée en 2021 et 2022 pour laquelle des lots ont été attribués. Afin de susciter la plus large concurrence et de garantir l'accès au plus grand nombre à la commande publique, tout en assurant la disponibilité optimale de l'opérateur économique sur chaque lot et en diminuant le risque de défaillance quant à l'exécution de l'accord-cadre, mais aussi pour garantir, dans l'intérêt des Bénéficiaires, maîtres d'ouvrage, l'indépendance des prestataires et, enfin, éviter des situations de conflits d'intérêt en cours de l'exécution de l'accord-cadre, notamment de missions pouvant porter sur une même opération, il est imposé un principe d'exclusivité des prestations entre elles au sein de l'offre contractuelle no2021-044-000-000 et de celles s'inscrivant dans sa continuité. Selon ce principe, il est donc décidé d'exclure de la procédure de passation du marché, en application de l'article L2141-10 du Code, les opérateurs économiques (ou une de ses entités apparentées ou filiales) titulaires d'un marché issu des procédures no2021-044-000-000 et no2022-051-000-000.Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 114-321993 (2022-06-10)
Informations complémentaires (2022-06-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 114-321993
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 12 juillet 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 5 septembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 125-356279 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 15a ou 47 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement atis phalene / ergos ergonomie (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://atis-phalene.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“groupement coopaname / atelier na / apf france handicap / joanna pietras / prima terra / ecotransfaire / perrine moulinie conseil / claire trolle /...”
Nom
groupement coopaname / atelier na / apf france handicap / joanna pietras / prima terra / ecotransfaire / perrine moulinie conseil / claire trolle / positives innovations / ankha (titulaire 2ème rang)
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Adresse postale: 7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.coopaname.coop🌏
Nom: groupement alogia / khors (titulaire 3ème rang)
Adresse postale: 17 rue Charles Marionneau
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://alogiagroupe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 15b ou 48 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux desrégions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement citae / atelier na / prima terra (titulaire 1er rang)
Adresse postale: immeuble Central Gare, 1 Pl. Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://citae.fr🌏
Nom: groupement Alogia/Khors (titulaire 2ème rang)
Nom: horisis conseil (titulaire 3ème rang)
Adresse postale: 7ter cours des Petites Écuries, 75010 Paris
Code postal: 75010
URL: https://www.horisis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 15c ou 49 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux desrégions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement alogia / khors (titulaire 1er rang)
Code postal: 33300
Nom: horisis conseil (titulaire 2ème rang)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 15d ou 50 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux desrégions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement crealead / isea / Work'N roll / sylvie meslien / prima terra / la capitainerie - cae la maison de L'Initiative / marie hamon / apf france...”
Nom
groupement crealead / isea / Work'N roll / sylvie meslien / prima terra / la capitainerie - cae la maison de L'Initiative / marie hamon / apf france handicap (titulaire 1er rang)
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Adresse postale: 55 rue Saint-Cléophas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.crealead.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 15e ou 51 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux desrégions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la...”
Titre
lot 15e ou 51 - assistance à maîtrise d'usage pour les établissements médico-sociaux desrégions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement c-coherent / ankha / unitoit / prima terra / isea / atelier pop corn / apf france handicap (titulaire 2ème rang)”
Adresse postale: 31 rue Roux Alphéran
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.c-coherent.com🌏
Nom: groupement Alogia/Khors (titulaire 3ème rang)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 000 💰
“les marchés publics issus de la consultation sont conclus sans minimum et avec maximun en valeur (ceux indiqués). Le présent avis vaut publicité de la...”
les marchés publics issus de la consultation sont conclus sans minimum et avec maximun en valeur (ceux indiqués). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 067-198788 (2023-03-30)