prestations de services d'assurance

CHU Reims

le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : le CH Léon Bourgeois de Châlons-En-Champagne, le CH d'argonne de Ste Menehould, l'ehpad de Vienne-Le-Château, l'epsmm et le GIP Logistique Sud Marne de Châlons-En-Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 à 0h00

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-08-29 Informations complémentaires
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832531 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement d''intérêt Public Logistique Sud Marne
Adresse postale: 10 rue Louis Leprince Ringuet
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326703894 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: pierronr@epsm-marne.fr 📧
URL: https://www.societe.com/societe/groupement-d-interet-public-logistique-sud-marne-265109397.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068865&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068865&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) dont les établissements...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“dommage aux risques et risques annexes.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions sur 50 % / Qualité de la gestion et des services...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 à 0h00”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“responsabilité civile et protection juridique.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions sur 40 % / Qualité de la gestion et des services...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“flotte automobile et auto-mission.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“risques statutairesle présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires obligatoires :-Pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould : maladie ordinaire -Pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould : conges...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour l'accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 136-389648 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-08-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-389648

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-27 📅
Source: OJS 2022/S 169-479677 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance AO-Assurance-GHUC
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 167 128 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389648

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-0463
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: le triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 468 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22-0464
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue E Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 903 508 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22-0465
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 106 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22-0466
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: sofcap
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Nom: sham vie
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 048 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant en Ii.1.7) correspond au montant total pour l'ensemble des lots pour la durée du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4)...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-667599 (2022-11-28)