le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : le CH Léon Bourgeois de Châlons-En-Champagne, le CH d'argonne de Ste Menehould, l'ehpad de Vienne-Le-Château, l'epsmm et le GIP Logistique Sud Marne de Châlons-En-Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 à 0h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832531📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement d''intérêt Public Logistique Sud Marne
Adresse postale: 10 rue Louis Leprince Ringuet
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326703894📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) dont les établissements...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : le CH Léon Bourgeois de Châlons-En-Champagne, le CH d'argonne de Ste Menehould, l'ehpad de Vienne-Le-Château, l'epsmm et le GIP Logistique Sud Marne de Châlons-En-Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 Cette période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 à 0h00
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“dommage aux risques et risques annexes.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs”
Description du marché
dommage aux risques et risques annexes.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions sur 50 % / Qualité de la gestion et des services...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions sur 50 % / Qualité de la gestion et des services associés sur 10 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est reconductible tacitement pour 4 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027 à 0h00” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“responsabilité civile et protection juridique.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
responsabilité civile et protection juridique.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions sur 40 % / Qualité de la gestion et des services...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions sur 40 % / Qualité de la gestion et des services associés sur 10 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“flotte automobile et auto-mission.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs”
Description du marché
flotte automobile et auto-mission.Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“risques statutairesle présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires obligatoires :-Pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould : maladie ordinaire -Pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould : conges...”
Informations complémentaires
prestations supplémentaires obligatoires :-Pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould : maladie ordinaire -Pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould : conges longue maladie / maladie longue Duree-Pour le CH d'argonne de Sainte-Menehould : maternite paternite et Adoption-Pour l'ehpad de Vienne-Le-Château : MALADIE Ordinaire-Pour l'ehpad de Vienne-Le-Château : maternite paternite adoption
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Voir aussi dans la rubrique Vi.3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour l'accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est...”
pour l'accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour :- coordonner le recensement des besoins ;- procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés ;- établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) ;procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés ;- prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés ;- gérer, le cas échéant, les relations pré-contentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.--la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.- Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance,- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias.- Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (acp).--dispositions relatives aux intermediaires D'Assurance :La présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat d'assurance. En conséquence, la soumission est ouverte tant à la catégorie des entreprises d'assurance qu'à celle des intermédiaires d'assurance.Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, puisqu'il ne peut lui-même être assureur, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance intervient en qualité de mandataire.En cas de mandat limité à la représentation lors de la signature, l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature unique. En cas de mandat étendu à d'autres missions (collecte, gestion...), l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature groupée sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques ou bien la compagnie d'assurance peut déclarer l'intermédiaire d'assurance en tant que sous-traitant.--la forme de groupement conjoint est imposée.--les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des établissements.Les candidats sont invités à contacter directement les établissements dont les référents sont listés à l'annexe 2 du CCAP, afin de convenir d'une date et heure de visite.--le dossier deconsultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 2 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389648 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-08-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-389648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-27 📅
Source: OJS 2022/S 169-479677 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
AO-Assurance-GHUC
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 167 128 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0463
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: le triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 468 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0464
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue E Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 903 508 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-0465
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 106 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-0466
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: sofcap
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Nom: sham vie
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 048 💰
“le montant en Ii.1.7) correspond au montant total pour l'ensemble des lots pour la durée du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4)...”
le montant en Ii.1.7) correspond au montant total pour l'ensemble des lots pour la durée du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant pour chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-667599 (2022-11-28)