prestations de service d'assurances - appel à candidatures

SEPD

" Dommages aux biens et risques annexes " - lot no 1." Responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - lot no 2." Responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne " - lot no 3." Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - lot no 4." Flotte automobile et risques annexes " - lot no 5." Flotte maritime " - lot no 6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEPD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sepd
Adresse postale: 24 boulevard des Alliés
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: https://www.portboulognecalais.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@portboulognecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321996258 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187586
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

pse 1: assurance tous dommages aux matériels informatiques électroniques et en exploitation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 755 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles aux lots 1, 2, 5
Informations complémentaires:

pse 1: assurance tous dommages aux matériels informatiques électroniques et en exploitation

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pse 1 : assurance responsabilité détenteur "Utilisateurs de rayonnements ionisants"pse 2: assurance " responsabilité atteintes à l'environnement"

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne " - offre de base seule

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - offre de base seule

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pse 1 : assurance "Marchandises transportées"pse 2: assurance "Auto mission"
Intitulé du lot: flotte maritime
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Flotte maritime " - offre de base seule
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 285 Avenue du mérite Maritime - cs 90283 62100 - calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.- Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Fourniture par le candidat de tout document officiel et/ou public permettant d'attester que les compagnies d'assurance devant porter le risque disposent :od'une notation de sa dette à long terme non-garantie et non-subordonnée au moins égale à " A- " par S&P ou Fitch ou " A3 " par Moody'S;OuOd'Un taux de couverture de la marge de solvabilité (en excluant les plus-values latentes) supérieur ou égal à 1,5 fois les niveaux exigés par la règlementation ;-Fourniture par le candidat de tout document attestant de sa situation au regard d'une éventuelle procédure collective

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat doit remettre un dossier de candidature.Un Dossier de consultation des entreprises provisoire est à la disposition des candidats.Le candidat ne doit pas remettre une offre à ce stade de la procédure

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement d'entreprises
Conditions d'exécution du contrat:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuellelot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de baselot no 4 : Offre de baselot no 5 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 6 : Offre de base

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80483471100033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: protectas
Adresse postale: 1, rue de château - bp28
Commune postale: Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: jb.colin@protectas.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché fera l'objet d'un nouvel appel d'offres en 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 070-187586 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 870801.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 285, Avenue du Mérite Maritime
Contact
Courrier électronique: marie.puget@portboulognecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016511
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-187586
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 285 Avenue du mérite Maritime - cs 90283 62100 Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: cb.Iard
Adresse postale: 46 Bis Rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 557416.49 EUR 💰
123861.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: van Duyse Associes
Adresse postale: 1 rue de la Mer
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 31725.05 EUR 💰
3 488 EUR 💰
Nom: agence aurelie woille
Adresse postale: 5 place de Rheims
Valeur totale du marché: 138 344 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 15966.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 007-016511 (2023-01-05)

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