" Dommages aux biens et risques annexes " - lot no 1." Responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - lot no 2." Responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne " - lot no 3." Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - lot no 4." Flotte automobile et risques annexes " - lot no 5." Flotte maritime " - lot no 6
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurances - appel à candidatures
Assurances 2022
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“" Dommages aux biens et risques annexes " - lot no 1." Responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - lot no 2." Responsabilité et risques...”
Brève description
" Dommages aux biens et risques annexes " - lot no 1." Responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - lot no 2." Responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne " - lot no 3." Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - lot no 4." Flotte automobile et risques annexes " - lot no 5." Flotte maritime " - lot no 6
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 755 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 285 Avenue du mérite Maritime - cs 90283 62100 - calais
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des...”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles aux lots 1, 2, 5
Description
Informations complémentaires:
“pse 1: assurance tous dommages aux matériels informatiques électroniques et en exploitation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pse 1 : assurance responsabilité détenteur "Utilisateurs de rayonnements ionisants"pse 2: assurance " responsabilité atteintes à l'environnement"”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne " - offre de base seule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " - offre de base seule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Informations complémentaires: pse 1 : assurance "Marchandises transportées"pse 2: assurance "Auto mission"
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance " Flotte maritime " - offre de base seule
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.- Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Fourniture par le candidat de tout document officiel et/ou public permettant d'attester que les compagnies d'assurance devant porter le risque disposent :od'une notation de sa dette à long terme non-garantie et non-subordonnée au moins égale à " A- " par S&P ou Fitch ou " A3 " par Moody'S;OuOd'Un taux de couverture de la marge de solvabilité (en excluant les plus-values latentes) supérieur ou égal à 1,5 fois les niveaux exigés par la règlementation ;-Fourniture par le candidat de tout document attestant de sa situation au regard d'une éventuelle procédure collective
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat doit remettre un dossier de candidature.Un Dossier de consultation des entreprises provisoire est à la disposition des candidats.Le candidat ne doit pas remettre une offre à ce stade de la procédure
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement d'entreprises
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuellelot no 2 : Offre de base +...”
Conditions d'exécution du contrat
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuellelot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de baselot no 4 : Offre de baselot no 5 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 6 : Offre de base
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché fera l'objet d'un nouvel appel d'offres en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 070-187586 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 285, Avenue du Mérite Maritime
Courrier électronique: marie.puget@portboulognecalais.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870801.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 285 Avenue du mérite Maritime - cs 90283 62100 Calais
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-187586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-95
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cb.Iard
Adresse postale: 46 Bis Rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557416.49 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-96
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123861.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-97
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: van Duyse Associes
Adresse postale: 1 rue de la Mer
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31725.05 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-98
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 488 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22-99
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: agence aurelie woille
Adresse postale: 5 place de Rheims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 344 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22-100
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: flotte maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15966.90 💰
Source: OJS 2023/S 007-016511 (2023-01-05)