Avis de marché (2022-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 687201791 đ
Courrier Ă©lectronique:
patrice.merle@grdf.fr đ§
RĂ©gion:
France
đïž
URL:
http://www.grdf.fr/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ đ
URL de participation:
https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Mesures de Protection Cathodique
Produits/services:
Services de contrÎle de qualité industriel
đŠ
BrĂšve description:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
BrĂšve description
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 9 550 000 đ°
Informations sur les lots
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 5
1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Mesure de Protection Cathodique - Lot 1 SUD OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de contrÎle de qualité industriel
đŠ
Lieu d'exécution:
Nouvelle-Aquitaine
đïž
Lieu d'exécution:
Occitanie
đïž
Site principal ou lieu d'exécution:
âDĂ©partements 9 ;11 ;12 ;15 ;16 ;17 ;19 ;23 ;24 ;30 ;31 ;32 ;33 ;34 ;36 ;37 ;40 ;46 ;47 ;48 ;64 ;65 ;66 ;79 ;81 ;82 ;85 ;86 ;87â
Description du marché:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
Description du marché
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 550 000âŹ
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 500 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© peut ĂȘtre reconduit pour une pĂ©riode de 12 mois, puis pour une pĂ©riode de 12 mois par GRDFâ
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires: A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.
2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Mesure de Protection Cathodique - Lot 2 EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Cher
đïž
Lieu d'exécution:
Bourgogne-Franche-Comté
đïž
Lieu d'exécution:
Grand Est
đïž
Lieu d'exécution:
Ain
đïž
Site principal ou lieu d'exécution:
âDĂ©partements 1 ;8 ;10 ;18 ;21 ;25 ;39 ;51 ;51 ;52 ;54 ;55 ;57 ;58 ;67 ;68 ;70 ;71 ;88 ;89 ;90â
Description du marché:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
Description du marché
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 1 925 000âŹ
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 1 750 000 đ°
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Description
Informations complémentaires:
âA l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront rĂ©partis par part de marchĂ© entre les diffĂ©rents...â
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera
communiqué ultérieurement dans le rÚglement de consultation.
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3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Mesure de Protection Cathodique - Lot 3 ILE DE FRANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
đïž
Lieu d'exécution:
Eure-et-Loir
đïž
Lieu d'exécution:
Oise
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: 28 ;60 ;75 ;77 ;78 ;91 ;92 ;93 ;94 ;95
Description du marché:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
Description du marché
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 2 750 000âŹ
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 2 500 000 đ°
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 9
Description
Informations complémentaires:
âA l'issue de cette consultation 3 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront rĂ©partis par part de marchĂ© entre les diffĂ©rents...â
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 3 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera
communiqué ultérieurement dans le rÚglement de consultation.
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4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Mesure de Protection Cathodique - Lot 4 SUD EST AURA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
LozĂšre
đïž
Lieu d'exécution:
Auvergne-RhĂŽne-Alpes
đïž
Lieu d'exécution:
Vaucluse
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 1 ;3 ;7 ;15 ;18 ;26 ;38 ;42 ;43 ;48 ;63 ;69 ;73 ;74 ;84
Description du marché:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
Description du marché
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 687 500âŹ
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 625 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âA l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront rĂ©partis par part de marchĂ© entre les diffĂ©rents...â
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le rÚglement de consultation.
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5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Mesure de Protection Cathodique - Lot 5 SUD EST - PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution:
Gard
đïž
Lieu d'exécution:
Provence-Alpes-CĂŽte dâAzur
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 4 ;5 ;6 ;13 ;30 ;83 ;84
Description du marché:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
Description du marché
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 1 237 500âŹ
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 1 125 000 đ°
Description
Informations complémentaires:
âA l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront rĂ©partis par part de marchĂ© entre les diffĂ©rents...â
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera
communiqué ultérieurement dans le rÚglement de consultation
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6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de Mesure de Protection Cathodique - Lot 6 NORD OUEST - HAUT DE FRANCEâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution:
Seine-Maritime
đïž
Lieu d'exécution:
Hauts-de-France
đïž
Lieu d'exécution:
Somme
đïž
Lieu d'exécution:
CĂŽtes-dâArmor
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 2 ;22 ;59 ;60 ;62 ;76 ;80
Description du marché:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
Description du marché
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 990 000âŹ
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 900 000 đ°
7ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Mesure de Protection Cathodique - Lot 7 NORD OUEST - NORMANDIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution:
Normandie
đïž
Lieu d'exécution:
Mayenne
đïž
Lieu d'exécution:
Sarthe
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 14 ;27 ;50 ;53 ;60 ;61 ;72 ;76
Description du marché:
âMesures PC : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes...â
Description du marché
Mesures PC : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 275 000âŹ
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 250 000 đ°
8ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de Mesure de Protection Cathodique - Lot 8 CENTRE-OUEST - Centre Val de Loireâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution:
Centre â Val de Loire
đïž
Lieu d'exécution:
Orne
đïž
Lieu d'exécution:
Vienne
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 18 ;28 ;36 ;37 ;41 ;45 ;61 ;72 ;86
Description du marché:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
Description du marché
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 880 000âŹ
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 800 000 đ°
9ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Cathodique - Lot 9 CENTRE-OUEST Bretagne - Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution:
Indre-et-Loire
đïž
Lieu d'exécution:
Pays de la Loire
đïž
Lieu d'exécution:
Bretagne
đïž
Lieu d'exécution:
Deux-SĂšvres
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 22 ;29 ;35 ;56 ;35 ;37 ;44 ;49 ;53 ;56 ;72 ;79 ;85 ;86
Description du marché:
âEntreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles,...â
Description du marché
Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou dâintensitĂ© sur les rĂ©seaux enterrĂ©s protĂ©gĂ©s par courant imposĂ© ou par anodes sacrificielles, conduisant Ă :
LâĂ©valuation gĂ©nĂ©rale du fonctionnement de la protection cathodique,
LâĂ©valuation complĂšte et dĂ©taillĂ©e de lâefficacitĂ© de la protection cathodique.
Lâentretien courant ou acte de maintenance corrective
Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre
Engagement maximum : 1 210 000âŹ
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 1 100 000 đ°
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âNumĂ©ro SIREN
Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
Attestations de régularité sociale
Attestation de...â
Liste et brĂšve description des conditions
Numéro SIREN
Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
Attestations de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
DĂ©claration sur lâhonneur dâautorisation de soumissionner
DC1
DC2
Pouvoir dâengagement
Engagement de confidentialité
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Engagement dâexactitude des rĂ©ponses
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âChiffre dâaffaires HT global sur les 3 derniĂšres annĂ©es (2019, 2020, 2021)
Chiffre dâaffaire HT des prestations qui concernent lâobjet de la consultation...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Chiffre dâaffaires HT global sur les 3 derniĂšres annĂ©es (2019, 2020, 2021)
Chiffre dâaffaire HT des prestations qui concernent lâobjet de la consultation sur les 3 derniĂšres annĂ©es (2019, 2020, 2021)
Résultats Net HT sur les 3 derniÚres années (2019, 2020, 2021)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âRĂ©fĂ©rences sur les 3 derniĂšres annĂ©es (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de rĂ©seau (gaz, Ă©lectrique, tĂ©lĂ©com, rĂ©seau de chaleur, eauâŠ), volume...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
RĂ©fĂ©rences sur les 3 derniĂšres annĂ©es (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de rĂ©seau (gaz, Ă©lectrique, tĂ©lĂ©com, rĂ©seau de chaleur, eauâŠ), volume financier du contrat, durĂ©e du contrat, lieu dâexĂ©cution
Certificats / Habilitations de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants (Certification Electrique niveau BR/B2V minimum, Certification CEFRACOR Niv 2 et 3) pour les personnes susceptibles d'ĂȘtre affectĂ©es aux prestations.
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Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âCertification Ălectrique niveau BR/B2V minimum, Certification CEFRACOR Niv 2 et 3â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLa procĂ©dure se dĂ©roulera en trois phases :
- Phase 1 : sélection des candidatures
- Phase 2 : les soumissionnaires sĂ©lectionnĂ©s Ă lâissue de la phase 1...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
La procédure se déroulera en trois phases :
- Phase 1 : sélection des candidatures
- Phase 2 : les soumissionnaires sĂ©lectionnĂ©s Ă lâissue de la phase 1 seront invitĂ©s Ă remettre une offre technique, RSE et commerciale aprĂšs lâenvoi des documents de la consultation prĂ©cisant les exigences techniques de GRDF. LâĂ©valuation de lâOffre Technique et RSE constituera une Note technique et Une Note RSE. La note Technique sera Ă©liminatoire si infĂ©rieure Ă 12.
- Phase 3 : Les soumissionnaires sĂ©lectionnĂ©s Ă lâissue de la phase 2 participeront aux nĂ©gociations commerciales dont lâĂ©valuation dĂ©terminera une note FinanciĂšre. La note Technique, La note RSE et la Note FinanciĂšre permettront de dĂ©terminer les attributaires finalement retenus et la part de marchĂ© qui leur sera attribuĂ©e.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformĂ©ment Ă l'article L. 441-6 du
code du commerce et Ă 60 jours Ă date d'Ă©mission...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du
code du commerce et Ă 60 jours Ă date d'Ă©mission de facture.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEn cas de groupement d'entreprises et aprĂšs attribution du marchĂ©, ce groupement devra revĂȘtir la forme de
groupement solidaire.â
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: 'ensemble du marché sera exécuté en français.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2022-04-01 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âUne entreprise ne peut se porter candidate en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un
groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques.â
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel ou un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel conformĂ©ment Ă ...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
Source: OJS 2022/S 035-091350 (2022-02-15)