l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
2022-Etu-0183
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 619 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31406
Description du marché: conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 646 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum : 646 800,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“conseil juridique en matière de droit de l?immobilier, de la construction et de l?aménagement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 700 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 81 700,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique en matière de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: conseil juridique en matière de droit privé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 500 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 203 500,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 132 000,00 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 555 500 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 555 500,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesconcernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesconcernant les références, le candidat pourra dans le respect des dispositions du règlement intérieur national de la profession d'avocat, faire mention des références nominatives d'un ou de plusieurs clients avec leur accord express et préalable. En cas de mention nominative, l'accord devra être joint au dossier de proposition
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seules pourront candidater les personnes remplissant les conditions prévues aux articles 54 et suivants de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
seules pourront candidater les personnes remplissant les conditions prévues aux articles 54 et suivants de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur. Le candidat fournira les pièces justifiant qu'il remplit les conditions précitées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 079-212920 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-05-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 079-212920
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/05/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 31/05/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 096-266323 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220847
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 48
Nom et adresse du contractant
Nom: scp Charrel Et Associes
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Lafay
Adresse postale: 3 Pl Saint Michel
Commune postale: Paris 5
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 800 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: d4 Avocats Associes
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Commune postale: Paris 3
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cornet Vincent Segurel (Cvs)
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220848
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 700 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes
Adresse postale: 11 Rue De La Loge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 700 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a)
Adresse postale: 4 bis rue Descombes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 700 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 700 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20220849
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: conseil juridique en matière de droit privé
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure Avocats
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Commune postale: Paris 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 500 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 500 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 500 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 500 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20220850
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: oyat
Adresse postale: 164 Rue Du Faubourg Saint Honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20220851
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires” Nom et adresse du contractant
Nom: pintat Avocats
Adresse postale: 169 Bd Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 500 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Societe D' Avocats
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 500 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: goutal Alibert & Associes
Adresse postale: 90 Av Ledru Rollin
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 500 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 500 💰
Source: OJS 2022/S 194-549921 (2022-10-04)