prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-Et-Loire DRI.22.111.PP”
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Brève description:
“prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-676749 (2022-12-01)