prestations d'assurances

Commune de Courchevel

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché public passé en groupement de commandes :Coordonnateur du groupement : commune de Courchevel représentée par son Maire en exercicemembre du groupement : Ccas de Courchevel représenté par son Président en exercice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Courchevel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de courchevel
Adresse postale: 228 Rue de la Mairie
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-courchevel.com 📧
Téléphone: +33 479082414 📞
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509717
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance Dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un an. Il est ensuiterenouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. LaDécision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties auminimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier

Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance Flotte automobile
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance Protection juridique
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance Risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: courchevel 73120 - courchevel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L.321-1 du code des assurances)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006403800017
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Courchevel
Adresse postale: mairie de Courchevel, 228 Rue de la Mairie, Saint-Bon
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, 228 Rue de la Mairie, Saint-Bon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 180-509717 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché public passé en groupement de commandes : Coordonnateur du groupement : commune de Courchevel représentée par son Maire en exercice Membre du groupement : Ccas de Courchevel représenté par son Président en exercice

Valeur totale du marché: 2440707.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701075
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509717
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: courchevel 73120 Courchevel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: assurances Des Vallees
Adresse postale: 165 Rue Doct j b Mathias
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 103083.80 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 174167.23 EUR 💰
193269.06 EUR 💰
2 822 EUR 💰
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 136834.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
5
Source: OJS 2022/S 243-701075 (2022-12-13)

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