prestations d'assurances

Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de courchevel
Numéro d'enregistrement national: 20006403800017
Adresse postale: 228 Rue de la Mairie
Commune postale: Courchevel
Code postal: 73120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479082414 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-courchevel.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Courchevel
Adresse postale: mairie de Courchevel, 228 Rue de la Mairie, Saint-Bon
Commune postale: Courchevel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, 228 Rue de la Mairie, Saint-Bon

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
URL de participation: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances 22-029
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: courchevel 73120 - courchevel
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un an. Il est ensuiterenouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte automobile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance Risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L.321-1 du code des assurances)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 180-509717 (2022-09-14)