thonon Agglomération, regroupée avec le Centre Intercommunal d'action Sociale - cias engagent une consultation pour le renouvellement de leurs marchés d'assurances afin d'optimiser la qualité et les tarifs de leurs souscriptions à effet du 1er janvier 2023.Les prestations sont décomposées en 6 lots :- lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers & risques annexes- lot 2 : Responsabilité civile générale- lot 3 : Responsabilité civile environnementale- lot 4 : Protection juridique de l'établissement, des agents et des élus- lot 5 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission- lot 6 : Risques statutaires des agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: thonon Agglomeration
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Thonon-les-Bains
Téléphone: +33 450312500📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Nom: centre Intercommunal D Action Sociale
Adresse postale: domaine de Thénières
Commune postale: Ballaison
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74140
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances de Thonon Agglomération et du Cias
Aoo-2022-44(Ajur)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“thonon Agglomération, regroupée avec le Centre Intercommunal d'action Sociale - cias engagent une consultation pour le renouvellement de leurs marchés...”
Brève description
thonon Agglomération, regroupée avec le Centre Intercommunal d'action Sociale - cias engagent une consultation pour le renouvellement de leurs marchés d'assurances afin d'optimiser la qualité et les tarifs de leurs souscriptions à effet du 1er janvier 2023.Les prestations sont décomposées en 6 lots :- lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers & risques annexes- lot 2 : Responsabilité civile générale- lot 3 : Responsabilité civile environnementale- lot 4 : Protection juridique de l'établissement, des agents et des élus- lot 5 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission- lot 6 : Risques statutaires des agents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: détail dans le Cctp dédié lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: détail dans le Cctp dédié lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: détail dans le Cctp dédié lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des établissements, de leurs agents et de leurs élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: détail dans le Cctp dédié lot 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: détail dans le Cctp dédié lot 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: détail dans le Cctp dédié lot 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias- pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - imperatif -- pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément Apcr dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.- Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations pour des établissements comparables aux chambres effectuées au cours des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats retenus s'engagent par écrit à :Renoncer à l'application des règles du Code des Assurances relatives à la suspension de garanties et/ou à...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats retenus s'engagent par écrit à :Renoncer à l'application des règles du Code des Assurances relatives à la suspension de garanties et/ou à celles relatives à la résiliation des polices d'assurances si le retard de paiement des primes (supérieur à 30 jours à partir de la réception de la quittance) est dû à la seule exécution des formalités administratives de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne Ballaison
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -- mesures environnementales :Le Titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.Le critère de sélection des offres valeur technique (pondérée à 60%) est composé des3 sous-critères suivants :-Respect du rédactionnel des garanties : 20 points-respect des montants de capitaux : 20 points-respect des franchises : 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 140-399386 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494001.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2022-44 (Ajur)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22802.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139545.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile environnementale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 322 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des établissements, de leurs agents et de leurs élus
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8261.54 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52862.31 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires des agents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw France (ex Gras Savoye)
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264207.67 💰
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots.Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux...”
le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots.Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants annuels.Les lots 4 et 6 ont été attribués à des groupements d'entreprises.Le Lot 4 est attribué au groupement d'entreprises Yvelins Sas /Groupama Protection Juridique.Le Lot 6 est attribué au groupement d'entreprises Wtw France/ Allianz Vie
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Source: OJS 2023/S 021-059270 (2023-01-25)