prestations D'Assurance De La Flotte Automobile Et Missions (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres)

commune d aix en provence

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations D'Assurance De La Flotte Automobile Et Missions(Souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• commune d aix en provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Numéro de référence: 2022dejc0074
Brève description:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations D'Assurance De La Flotte Automobile Et Missions(Souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399643
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Pse1 Bris de glace en moins-value: absence de franchise (par rapport à la franchise indiquée dans l'offre de base)pse2 Bris de glace en plus-value : augmentation du montant de la franchise (par rapport à la franchise indiquée dans l'offre de base)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence 13100 - aix en Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, conformément à l'art. R 512-1 du Code des AssurancesPour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis sera lancé au plus tard en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399643 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728964
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399643
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le marché no22144 a été signe le 15/12/2022 et notifié le 19/12/2022. Il est consultable sur rendez vous auprès de la Direction de la commande publique de la ville d'aix en Provence

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aix en Provence 13100 Aix en Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 380 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 249-728964 (2022-12-22)

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