prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets
le présent accord-cadre porte sur des prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”
Titre
prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets
2211F054
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur des prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique pour la valorisation du domaine public fluvial et des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 636 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
le Lot no1 porte sur des prestations d'accompagnement relatives à l'ingénierie touristique et la structuration de l'offre domaniale, à l'échelle d'un itinéraire et à l'échelle d'un site emblématique. Cet accompagnement concerne les domaines de l'ingénierie du tourisme, de la programmation, de l'urbanisme et le domaine financier
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 308 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
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Informations complémentaires:
“le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires forfaitisés, avec un montant minimum de 500 000...”
Informations complémentaires
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires forfaitisés, avec un montant minimum de 500 000 euro(s)ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché:
“le Lot no 2 porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial. Cette assistance à...”
Description du marché
le Lot no 2 porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines juridique, financier, et de management de projet
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires forfaitisés, avec un montant minimum de 150 000...”
Informations complémentaires
le présent lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires forfaitisés, avec un montant minimum de 150 000 euro(s)ht et un montant maximum de 450 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; Le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle si le candidat en dispose ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestation ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le Lot no2 : Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent pour les prestations juridiques” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le Lot no2 : En ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le Lot no2 : En ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour chaque lot de l'accord-cadre....”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour chaque lot de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats pourront répondre à un ou deux lots, et pourront être attributaires d'un ou deux lots....”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats pourront répondre à un ou deux lots, et pourront être attributaires d'un ou deux lots. Certaines prestations (ex : rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, etc) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements sur le terrain des itinéraires concernés, selon les prestations définies dans le CCTP. Les réunions seront principalement organisées dans les locaux de VNF au siège ou en directions territoriales selon les unités d'oeuvre du CCTP. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pourobtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-668219 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-668219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2211F054A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ingénierie touristique et structuration de l'offre domaniale
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.egis-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2211F054B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage de projets sur le domaine public fluvial” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil (mandataire)
Nom: mb avocats (co-traitant)
Adresse postale: 3 rue des Augustins
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.mb-avocats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“les accords-cadres no2211f054a (lot no1) et no2211f054b (lot no2) sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus avec un montant...”
les accords-cadres no2211f054a (lot no1) et no2211f054b (lot no2) sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus avec un montant minimum de 500 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 500 000 HT pour le lot no1, avec un montant minimum de 150 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 450 000euro(s) HT pour le lot no2.Chacun des lots est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Ils sont ensuitereconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée totale de chacun des lots, reconductioncomprise, ne pourra excéder 4 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents des deux lots sont communicables(conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France,Division des achats, 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail:division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2023/S 075-225508 (2023-04-12)