Avis de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 231356300📞
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr📧
Fax: +33 231356306 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caen.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sas Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
008_04_2022
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: prestation de services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / (tranche ferme) 1-4 SEMOP (tranche optionnelle no1)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les variantes exigéeslot no1 : Dommages aux...”
Description des options
variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les variantes exigéeslot no1 : Dommages aux Biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / 1-4 Semop)Il est prévu deux variantes à l'initiative de l'acheteur :Variante exigée no1 (Ve1) tranche ferme (base) : Niveau de franchise 2 (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 Icep) - 2 000.00 euro(s)variante exigée no2 (Ve2) tranche optionnelle no1 : Niveau de franchise 2 (1-4 Semop) - 2 000.00 euro(s)prestations Supplémentaires Eventuelles (" pse ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les PseIl est prévu une PSE :Lot no1 : Dommages aux Biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / 1-4 Semop)Prestations supplémentaires éventuelles no1 (Pse1) tranche ferme (base) : Tous risques câbles (1-1 Cci) - 10 000.00 euro(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de tranches définies comme suit :Lot no1 : Dommages aux...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de tranches définies comme suit :Lot no1 : Dommages aux Biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / 1-4 Semop)Tranche ferme (base) : Dommages aux biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 Icep)Tranche optionnelle no1 : Dommages aux biens (1-4 Semop)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants4- aEROPORT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“responsabilité civile atteinte à l'environnement5- 1 CCI (tranche ferme) / 5-2 SEMOP (tranche optionnelle no1)”
Informations complémentaires:
“lot no5 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (5- 1 cci / 5-2 Semop)Tranche ferme (base) : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (5-...”
Informations complémentaires
lot no5 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (5- 1 cci / 5-2 Semop)Tranche ferme (base) : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (5- 1 Cci)Tranche optionnelle no1 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (5-2 Semop)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique6- aEROPORT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“automobiles7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 ICEP (tranche ferme) / 7-4 SEMOP (tranche optionnelle no1)” Informations sur les options
Description des options:
“prestations Supplémentaires Eventuelles (" pse ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les PseIl est prévu une PSE :Lot no7 : Automobiles (7-1...”
Description des options
prestations Supplémentaires Eventuelles (" pse ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les PseIl est prévu une PSE :Lot no7 : Automobiles (7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 icep / 7-4 Semop) Il est prévu une PSE :- prestations supplémentaires éventuelles no1 (Pse1) tranche ferme (base) : Garantie Dommages tous accidents sur 10 ans pour les VL et 15 ans pour les PL (7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 Icep)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accident8- aEROPORT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: bateaux9-1 CCI (tranche ferme) / 9-2 SEMOP (tranche optionnelle no1)
Informations complémentaires:
“lot no9 : Bateaux (9-1 cci / 9-2 Semop)Tranche ferme (base) : Bateaux (9-1 Cci)Tranche optionnelle no1 : Bateaux (9-2 Semop)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Conditions de participation
“attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des références pour des marchés identiques : Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lotpour...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des références pour des marchés identiques : Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lotpour lequel il soumissionne.Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,- l'Attestation d'adhésion à l'orias,- l'Attestation de garantie financière.Pour les compagnies d'assurance : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances,- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. La date d'échéance du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des Assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Manuel le roux - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 30 novembre...”
la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Manuel le roux - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 30 novembre 2021.La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivantsdu Code de la Commande Publique.Conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier de consultation comprend les documents suivants :- la présentation technique,- le présent règlement de la consultation,- l'Acte d'engagement propre à chaque lot et les annexes,- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pour chaque lot et les annexes,- les formulaires DUME ou Dc1, Dc2. Ces documents sont accessibles en téléchargement gratuit à l'adresse suivante www.economie.gouv.frLa personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront portées à la connaissance des candidats par le pouvoir adjudicateur, sur son profil d'acheteur, au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de réception des offres.les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants :L'Acte d'engagement et ses annexesle document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou deson offre.Les conditions générales de l'assureur.le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Questions - réponses : Les candidats devront les faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, et une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres : www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci dessous.préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 1 à L. 551 12 et R. 551 1 à R. 551 6 du code de justice administrative.postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 13 à L. 551 23 et R. 551 7 à R. 551 12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-340117 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1357972.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008_04_2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / 1-4 Semop)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl agassur
Adresse postale: 1 Rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://agences.abeille-assurances.fr/caen/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 925 256 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bris de machines (2-1 cci / 2-2 Semop)
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl assurxcel
Adresse postale: 7 Avenue du six juin BP 3059
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
URL: https://assurexcel.fr/?gclid=EAIaIQobChMIwtLR5Jac-wIVxPhRCh3t7gImEAAYASAAEgIl8fD_BwE🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile générale (3-1 cci / 3-2 icep / 3-3 Semop)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 768 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile des dirigeants (4- aeroport)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 396 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement (5- 1 cci / 5-2 Semop)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl assurexcel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 732 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique (6- aeroport)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas cfdp assurance
Adresse postale: 62 Rue de Bonnel Immeuble l'europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 752.96 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: automobiles (7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 icep / 7-4 Semop)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: individuelle accident (8- aeroport)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bateaux (9-1 cci / 9-2 Semop)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 588 💰
Source: OJS 2022/S 218-625792 (2022-11-07)