prestation de services D'Assurances

Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: service public essonnien du grand age
Adresse postale: 24 rue du baron de niviere
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164534482 📞
Courrier électronique: cthouseau@ehpad91.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=6170 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services D'Assurances 20230001
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description:
“divers contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes coordonné par le SEGA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Responsabilité Civile et Risques Annexes Lot 2 : Dommages aux Biens et Risques Annexes Lot 3 : Prestations Statutaires Lot 4 : Protection...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: essonne
Description du marché:
“services d'assurance responsabilité Civile des activités de service public médico-social en Ehpad”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“conformément à la circulaire du 24/12/2007, la reconduction du ou des marchés marché se fera par écrit, par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes des risques mobiliers et immobiliers”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“la prestation couvre les risques afférents aux activités du SEGA pour le compte des agents : Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ; Agents...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de litige...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service d'assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance sur les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance de la flotte automobile composée de 39 véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villebon sur Yvette

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-634530 (2022-11-10)